L'Union européenne a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir. Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Une construction européenne par l...

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Importance signalée Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité. C'est bien le succès de cette réforme qui a amené les Etats de la Grande Caraïbe en engager le processus OHADAC, av...

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A l'occasion des 5e Journées de l'OHADA à Bordeaux, le président Pascal Eydoux a rappelé le soutien du Conseil national des barreaux à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaire en Afrique (OHADA) et à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans les Caraïbes (OHADAC). Retrouvez ci-dessous son discours, prononcé lors de la clôture, le 17 juin 2016. Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Chers Professeurs, Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers...

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The Caribbean Academy for Law and Court Administration (CALCA) in partnership with ACP Legal Association (OHADAC), the Jamaica's General Legal Council and the St. Maarten Bar Association presents CALCA's 4th Biennial Conference under the theme “Law at the cross-roads: Reappraising the Role of Common Law and Civil Law Practitioners in Transnational Development” scheduled to take place at Sonesta Maho Beach Resort & Casino in Sint Maarten from the 27 to 29 October 2016. The 2016 C...

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ACP Legal Association which executes the Organization for Harmonization of Business Law in the Caribbean (OHADAC) Project has signed an Agreement of Cooperation with the Caribbean Court of Justice (CCJ) on May 6, 2016, at the Court's headquarters in Port of Spain (Trinidad and Tobago). The Agreement was signed on behalf of the CCJ by Court President, The Rt Hon Sir Dennis Byron, and on behalf of ACP Legal by its President, Judge Catherine Sargenti. The brief ceremony was witnessed by French Amb...

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