El Auto del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala Civil y Penal, Sección Primera, de 11 de noviembre de 2016, ha reconocido un laudo dictado en Libreville (Gabón) en el seno del Tribunal Común de Justicia y Arbitraje de la OHADA, por los árbitros Thierry Lauriol, Ebanga Ewodo y Albert Bikalouha (Commercial Bank Guinea Ecuatorial / República de Guinea Ecuatorial). Para el Tribunal Superior de Justicia “excluidos de la inmunidad de jurisdicción los procesos derivados de la sum...

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Le colloque sur l'investissement immobilier à Saint-Barthélemy dans l'arc Caraïbe tenu les 24 et 25 octobre 2016 à Hôtel de la collectivité - Salle de réception de La Capitainerie, La Pointe Gustavia, a été organisé par l'Association des Avocats Mandataires en Transaction Immobilières (AAMTI), le premier réseau des avocats mandataires en France. Le colloque sur l'investissement immobilier à Saint-Barthélemy et dans l'Arc Caribéen a été organisé par la Commission Relations Inte...

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Nous avons le plaisir de vous informer de la 4e Conférence biennale de l'Académie Caribéenne pour le Droit et l'Administration des Tribunaux (CALCA 2016) qui se tiendra au Sonesta Maho Beach Resort & Casino, du 27 au 29 octobre 2016 à St. Maarten. Cette conférence est organisée en partenariat avec l'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC, le Conseil Judicaire Général de la Jamaïque (GLC) et l'Association du Barreau de St. Maarten sur le thème, « Aux carrefours du...

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Dans le cadre de la convention signée entre l'association ACP LEGAL et la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti - C.C.A.H. -, le 1er juin 2016, la présidente d'ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, s'est rendue, à l'invitation de la CCAH à Port au Prince, du 10 au 13 août 2016. Ce déplacement a permis, à l'occasion du dîner donné en l'honneur de la Présidente SARGENTI, le 11 août 2016, et de la Conférence OHADAC qui s'est tenue au Ritz Kinam à Petion-Ville, le 12 août 2016, pou...

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Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université de Bayreuth (Allemagne), en partenariat avec le réseau de droit comparé privé et de l'intégration : perspective euro-américaine (REDPREA), organise dans son Campus, Bâtiment RW, Salle K3, les 27 et 28 juillet 2016, une conférence internationale sous le thème : Enjeux actuels de l'intégration juridique en Europe et en Amérique : Droit des Contrats Internationaux et les Modes alternatifs de résolutions des conflits....

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