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Dimanche 28 Avril 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

12 Nov. 2015

Compte rendu des Allocutions de clôture au Congrès OHADAC de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, des 21 et 22 septembre 2015.

   

Après deux jours de communications et d'échanges denses, la fin de l'après-midi du 22 septembre 2015 fut consacrée à la clôture du Congrès OHADAC. Après l'intervention de Marlène MELISSE, 4e vice-présidente du Conseil Départemental de la Guadeloupe, la parole était donnée à Manuel de Jésus Pirez, directeur des affaires juridiques du Ministère des Relations extérieures de Cuba, qui mettait en lumière la volonté de son gouvernement de prolonger sa participation à l'aventure politique et juridique...

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Publié le 12/11/2015, 08h43

06 Nov. 2015

Compte rendu de l'« Expérience de Traduction des Textes OHADAC » au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe des 21 et 22 septembre 2015.

   

Sylvie Monjean-Decaudin, Professeure de Droit spécialisée en traduction juridique à l'Université de CERGY PONTOISE - Directrice du Centre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie - CERIJE - (France) dont l'équipe a assuré la traduction des textes OHADAC a présenté, lors du congrès, « L'expérience de traduction des textes OHADAC ». A titre introductif, elle a indiqué que la traduction juridique présente de plus en plus d'intérêt pour les scientifiques ce d'autan...

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Publié le 06/11/2015, 15h30

03 Nov. 2015

Compte-Rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC portant sur les Sociétés Commerciales au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, les 21 et 22 septembre 2015.

   

Lors du congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, un atelier était consacré à « La Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales ». Ce texte a été rédigé par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professeur Rodolfo DAVALOS FERNANDEZ. Ce panel avait pour modérateur : Christophe CUARTERO, avocat au barreau de la Guadeloupe représentant le bâtonnier, Jamil HOUDA, empêché, et réunissait les i...

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Publié le 03/11/2015, 17h41

30 Oct. 2015

Compte-rendu des interventions de Françoise Andrieux et Nicole SOULETIE pour l'Union Internationale des Huissiers de Justice et la Fondation pour le Droit Continental au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe des 21 et 22 septembre 2015.

   

Le Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 a vu l'intervention de Françoise ANDRIEUX, huissière de justice et présidente de l'Union Internationale des Huissiers de Justice et celle de Nicole SOULETIE, directrice administrative et financière de la Fondation pour le Droit Continental. Françoise Andrieux a présenté « Le Code Mondial de l'Exécution ». Après avoir rappelé qu'il ne pouvait y voir de droit efficace sans exécution, elle indiquait que l'Union Internationale des...

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Publié le 30/10/2015, 10h59

22 Oct. 2015

Compte-rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC de Droit International Privé du Congrès OHADAC de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, des 21 et 22 septembre 2015.

   

Lors du congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, un atelier était consacré à « Loi Modèle OHADAC de Droit International Privé », dont environ 80 % du texte se retrouve dans la Loi de Droit International Privé n° 544-14 de décembre 2014 de la République Dominicaine. La « Loi Modèle OHADAC de Droit International Privé » a été rédigée par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professe...

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Publié le 22/10/2015, 17h48