• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Lundi 13 Mai 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

29 Sept. 2016

A European business law Code, way forward for the Euro..

   

We are pleased to inform you about the upcoming publication at Lextenso of the legal textbook “The integration of European business law: acquis and outlook”. Written in English, German and French, this textbook is authored by 14 prominent lawyers and practitioners from the Association Henri Capitant. It summarizes all the business law harmonization work conducted to this day by the European Commission, singles out the shortfalls of this critical European body of laws and sets forth a...

Lire la suite

Publié le 29/09/2016, 09h07

28 Sept. 2016

En route vers un code européen des affaires : Inscrivez-vous à la Conférence de presse du Mardi 4 octobre à 18h.

   

Le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris, l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental vous invitent à la conférence de presse autour du lancement de l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » réalisé par l'association Henri Capitant et préfacé par le Président Valéry Giscard d'Estaing. Cette conférence se tiendra le 4 octobre à 18h au Conseil national des barreaux (22 rue de Londres, 7500...

Lire la suite

Publié le 28/09/2016, 14h30

28 Sept. 2016

Parution de l'ouvrage trilingue « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ».

   

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution chez l'éditeur Lextenso de l'ouvrage trilingue : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ». Cet ouvrage, produit du travail de quatorze juristes de l'Association Henri Capitant, constitue un inventaire précis et méthodique du droit européen des affaires. Traduit en allemand, dans le cadre d'un partenariat avec de grandes universités allemandes, et également en anglais, ce travai...

Lire la suite

Publié le 28/09/2016, 14h22

20 Sept. 2016

En route vers un code européen des affaires : Conférence de presse mardi 4 octobre 2016 à 18h au Conseil national des barreaux.

L'Union européenne a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir. Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Une construction européenne par le droit off...

Lire la suite

Publié le 20/09/2016, 15h53

18 Juil. 2016

Réponse au Brexit : En route vers un Code européen des affaires.

Importance signalée Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité. C'est bien le succès de cette réforme qui a amené les Etats de la Grande Caraïbe en engager le processus OHADAC, avec le soutien de...

Lire la suite

Publié le 18/07/2016, 15h29