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Mardi 19 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

09 Juil. 2015

OHADAC invited to the meeting organised by the HCCH (Hague Conference on Private International Law), the Commonwealth Secretariat and the government of Trinidad and Tobago for the Caribbean Region, from 15 to 17 June 2015 in Trinidad.

   

OHADAC was invited by the Hague Conference on Private International Law / HCCH to participate in the regional meeting that was held from 15 to 17 June 2015 in Port of Spain (Trinidad and Tobago) with the following programme: “International Family Law, Legal Cooperation and Commerce: Promoting Human Rights and Cross-border Trade in the Caribbean through the Hague Conference Conventions”. The Hague Conference on Private International Law is an intergovernmental organisation that is wo...

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Publié le 09/07/2015, 21h04

Mots clés : Congrès, Trinidad et Tobago, Droit International Privé

09 Juil. 2015

L'OHADAC invitée à participer au congrès organisé par la Conférence de La Haye de Droit international privé/HCCH, le secrétariat du Commonwealth et le gouvernement de Trinidad et Tobago pour la région Caraïbe, les 15 et 17 juin 2015, à Trinidad.

   

L'OHADAC a été invitée par la Conférence de La Haye de Droit international privé/HCCH à participer à la réunion régionale qui s'est tenue du 15 au 17 juin 2015 à PORT OF SPAIN (TRINIDAD et TOBAGO) dont le programme était le suivant : « Droit international de la Famille - Coopération régionale et commerce : Promouvoir les Droits de l'Homme et le Commerce transfrontière dans la Caraïbe à travers les Conventions de la Conférence de La Haye ». La Conférence de La Hay...

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Publié le 09/07/2015, 08h47

Mots clés : Congrès, Trinidad et Tobago, Droit International Privé

15 Mai 2015

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de FUNGLODE, le 28 avril 2015.

   

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14) et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement (FUNGLODE) et ancien Président de la République Dominicaine, le 28 avril 2015. S.E. Leonel FERNANDEZ, Président de FUNGLODE et ancien Président de la République dominicaine, a reçu, au siège de FUNGLOBE à Saint Domingue, le...

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Publié le 15/05/2015, 16h51

Mots clés : Conférences, République dominicaine, Droit International Privé, Loi modèle, Texte Ohadac, Funglobe

13 Mai 2015

Compte-rendu du premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé, tenu les 28 et 29 avril 2015 au siège de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement à Saint-Domingue (République dominicaine).

   

Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'Amérique latine. A cette occasion, le Professeur José Carlos Fernandez Rozas, titulaire de la chaire de droit international privé à l'Université de Madrid (Espagne) et son équipe ont pu présenter aux prat...

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Publié le 13/05/2015, 13h08

Mots clés : Conférences, République dominicaine, Droit International Privé, Loi modèle, Texte Ohadac, Funglobe

23 Avril 2015

L'OHADAC au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14), Saint-Domingue (République dominicaine), les 27 et 28 avril 2015.

Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue du séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-44), prévu les 28 et 29 avril prochains à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement sera l'occasion de présenter aux praticiens du droit de la Républicaine dominicaine (juges, avocats, enseignants...) la nouvelle loi dominicaine sur le droit international privé. Ce sera également une opportunité pour les hauts représentants des autres pay...

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Publié le 23/04/2015, 09h26

Mots clés : Séminaires, République dominicaine, Droit International Privé