Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025 : https://www.un.org/ffd4.

Cet événement exceptionnel a rassemblé chefs et représentants d'Etats, bailleurs de fond, organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales, et plus généralement décideurs dans le domaine de financements du développement durant quatre journées.

Cet événement a marqué le point culminant d'une réflexion initiée il y a 10 ans et d'engagements pris dans le Programme d'action d'Addis-Abeba de 2015, suivi du Consensus de Monterrey de 2002, de la Déclaration de Doha de 2008, ainsi que les engagements pertinents énoncés dans le Pacte pour l'avenir.

L'objectif de ces rencontres était de trouver des solutions et pistes concrètes pour résoudre la crise de la dette et améliorer l'impact du financement du développement sur les objectifs de développement durable (ODDs). L'adoption du « Compromis de Séville », qui sera soumis à la 70e session de l'Assemblée générale des Nations-Unies et qui clôt ces quatre journées de réflexion, démontre le dynamisme et l'efficacité de l'action multilatérale pour résoudre les problèmes mondiaux, particulièrement en matière de lutte contre la pauvreté et de protection des droits de l'homme : https://docs.un.org/fr/A/CONF.227/2025/L.1

L'événement a débuté par une session plénière entre chefs d'Etats et représentants des bailleurs de fonds multilatéraux, et a permis, dans l'après-midi, une rencontre entre le Président Emmanuel Macron et le Premier Ministre de la Barbade, son Excellence, Mia Mottley, afin de discuter de la transformation du système actuel de financement des projets d'infrastructure.

Chaque jour, une quarantaine d'événements étaient organisés en parallèle afin de partager et confronter les points de vue sur la question de la performance du financement du développement dans le cadre de la poursuite des objectifs de développement durable, et particulièrement sur les thématiques de mobilisation des ressources intérieures ; de promotion des financements « mixtes » (publics et privés) ; d'encouragement du développement des activités des entreprises privées ; de coopération internationale pour l'efficacité de l'aide au développement ; d'appui au développement du commerce international ; de soutenabilité de la dette ; et plus généralement de la réforme de l'architecture financière internationale.

Le Centre CARO a notamment assisté aux événements suivants, dont la description est en pièce-jointe :

• De Paris à Séville, impliquant les organisations internationales basées à Paris (CCI ; OCDE ; AFD ; OCB ; UNESCO ; IEA et l'Organisation Internationale de la Francophonie) et les engagements pris afin d'accélérer la poursuite des Objectifs définis dans l'agenda 2030 des Nations Unies ;
• Coalition pour les leviers en faveur de la solidarité : financer le développement par l'impôt (France ; Kenya ; mission pour les leviers pour la solidarité globale dirigée par Laurence Toubana)
• Un écosystème public de banques de développement, finance pour le climat et droit au développement (présidé par la Chaire de recherche du Canada sur le financement public des projets au sein de l'Université McMaster, au Canada)
• Redéfinir l'architecture financière mondiale : l'importance des banques publiques de développement dans la mobilisation du financement privé (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français)
• La finance du développement et les droits humains : un agenda post-Séville (ECOSOC, Human Rights Watch, Tax Justice Network, Human Rights Watch)
• Faire résonner les voix africaines : faire avancer le développement durable grâce à des solutions durables (Oxfam, ECOSOC, Union Africaine)
• Le financement et le droit au développement : les défis des droits de l'homme dans le cadre du financement privé du développement durable (Global Policy Forum ; Université d'Anvers ; Université de Warwick : Third World Network)
• Table ronde multi-acteurs no 6 : réformer l'architecture financière internationale et adresser les questions systématiques
• Travailler en coopération pour assurer l'impact (Banque Européenne d'Investissement ; Banque Africaine de Développement ; Banque inter-américaine de développement)
• Mobilisation du financement climatique pour une croissance verte : gage d'accélération des ODD pour les pays bassins du Congo (République Démocratique du Congo ; République du Congo ; République du Gabon ; Initiative pour les Forêts d'Afrique Centrale (CAFI)).

Le Centre CARO a contribué à ces discussions en mettant en évidence l'importance cruciale de la sécurité juridique dans le cadre du financement du développement. Le Centre CARO a ainsi souligné :

• L'importance d'accompagner ces financements de mécanismes de prévention des différends, tels que la médiation projet, la médiation ou encore le Comité de Gestion des Conflits. Ce dernier instrument, conçu spécifiquement pour la gestion des différends sur les projets d'infrastructure, offre une approche unique, intégrant dans sa mission non seulement les différends commerciaux mais également le suivi de l'impact environnemental et social du projet ;
• Le rôle joué par l'arbitrage, mécanisme sécurisé de résolution des différends sur les grands projets d'infrastructure, qui permet, en cas de difficulté, d'accéder à la réparation, confortant ainsi la fiabilité des financements.

Cette approche inclusive et cette intégration de la poursuite des objectifs de développement durable dans le fonctionnement du Centre CARO et des services qu'il offre a permis des dialogues cruciaux pour l'avenir du projet, vers l'utilisation de plus en plus systématique des services du Centre par les bailleurs de fonds internationaux. Il a également permis de mettre en avant des synergies entre l'action du Centre CARO et l'œuvre d'intégration juridique au niveau régionale et de promotion des modes alternatifs de résolution des différends engagée au niveau de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, dont l'action est également extrêmement pertinente afin d'améliorer l'impact de ces financements pour le développement durable en Afrique. Enfin, la participation conjointe du Centre CARO et de représentant de l'organisation « GAIL » a permis de renforcer un peu plus le partenariat entre ces deux entités, qui œuvrent pour une considération croissante de l'impact sur le développement durable des mécanismes de prévention des différends et de résolution des litiges.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Le secrétariat du Centre CARO
Email : secretariat@carohadac.org