Le congrès des 21 et 22 septembre 2015 a permis de présenter « les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International ». Ceux-ci ont été rédigés par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professeur Sixto Sanchez Lorenzo. Ce panel était modéré par : Philippe DUPICHOT, Professeur de droit, École de Droit de la Sorbonne, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, (France),...

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Le congrès OHADAC s'est tenu les 21 et 22 septembre dernier à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. Il a permis de présenter l'ensemble des textes OHADAC, à savoir : Projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage, Loi Modèle OHADAC relative au droit international privé, Principes OHADAC sur les contrats du commerce international, Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales. Il a aussi permis d'annoncer la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, le Centre OHADAC d'Arbi...

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L'association ACP LEGAL remercie tous ceux qui venus de la Caraïbe, de l'Amérique Latine, d'Afrique et de la Vieille Europe, ont ouvert une parenthèse sur leurs emplois du temps qu'elle sait chargés, pour participer au Congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre 2015 au Centre World Trade Center de Jarry (Guadeloupe). Elle remercie plus particulièrement : Miriana Belhadj, juriste au sein du Secrétariat des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI UNIC...

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Votre site www.ohadac.com a publié ces dernières semaines plusieurs lettres d'information (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 21 août 2015) et articles faisant état de la nécessité pour les pays européens ayant l'Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires. A l'instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Ké...

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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication en anglais, en espagnol et en français sur le site www.ohadac.com, des avant-projets OHADAC portant sur les quatre domaines de droit retenus à l'harmonisation et au succès du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe). Il s'agit des textes suivants : 1. L'avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen...

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