• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Mardi 19 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Panama

 

Législations

•  Ley 131 de 31 diciembre 2013, que regula el arbitraje comercial nacional e internacional en Panamá

Télécharger

•  Centro de conciliación y arbitraje de Panamá

Télécharger

•  Decreto ley no. 5 de 8 de julio de 1999

Télécharger

Doctrine

Arbitrage

•  La porfiada reforma del arbitraje en Panamá

Juan Carlos ARAÚZ RAMOS

Revista de Arbitraje Comercial y de Inversiones, vol VII, n°1, 2013, pp. 127-143.

Télécharger
  • Haut de page

Print