La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

16 06 2016

La OHADAC y el Tribunal de Justicia del Caribe en la Conferencia CALCA, Sint Maarten, del 27 al 29 de octubre de 2016.

   

La Academia Caribeña de Derecho y Administración de la Justicia (CALCA), en colaboración con la Asociación ACP Legal (OHADAC), el Consejo Legal General de Jamaica y el Colegio de Abogados de St. Marteen, presenta la 4ª Conferencia Bienal de la CALCA titulada “El derecho en la encrucijada: replanteamiento del papel de los profesionales del derecho común y del derecho civil en el desarrollo transnacional” que tendrá lugar en el Sonesta Maho Beach Resort & Casino en Sint Maar...

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Publicado el 16/06/2016, 16h43

01 06 2016

ACP Legal firma un acuerdo de cooperación con el Tribunal de Justicia del Caribe.

   

La Asociación ACP Legal, que lleva a cabo el Proyecto de Organización para la Armonización del Derecho Mercantil en el Caribe (OHADAC), ha firmado un Acuerdo de Cooperación con el Tribunal de Justicia del Caribe (CCJ) el 6 de mayo de 2016, en la sede central del Tribunal en Puerto España (Trinidad y Tobago). El Acuerdo fue firmado por el Presidente del Tribunal, en representación del CCJ, el Muy Honorable Sr. Dennis Byron, y en nombre de ACP Legal, su Presidenta, la Jueza Catherine Sargen...

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Publicado el 01/06/2016, 14h07

20 05 2016

Ohadac : Présentation du Code mondial de l'exécution dans les Caraïbes.

Les 21 et 22 Septembre 2015, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (Ohadac) a organisé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) une conférence internationale pour présenter les progrès réalisés en matière d'intégration régionale. Le but de l'Ohadac est de créer une structure régionale pour la « Grande Caraïbe », constitué de 38 territoires avec divers statuts juridiques (incluant la Guadeloupe, un département français, des terri...

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Publicado el 20/05/2016, 14h09

29 04 2016

OHADAC / XIIème conférence de coopération régionale Antilles-Guyane.

   

La XIIème édition de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane s'est tenue du 31 mars au 1er avril 2016 au Pôle Universitaire de la Guyane, en présence de la Ministre des Outre-Mers, George Pau Langevin. Le projet visant à la mise en place de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe « OHADAC » a été représenté à cet évènement par sa Présidente, Madame Catherine Sargenti. Madame Sargenti a pu à cette occasion...

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Publicado el 29/04/2016, 09h17

26 02 2016

Unification du droit des affaires en Europe.

Communiqué de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE). L'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) a le plaisir de porter à votre connaissance, sa Charte, le Bulletin d'adhésion et le programme prévisionnel de ses activités. Cette association, qui a dans son fondement, directement à l'esprit le succès historique de la réforme OHADA en Afrique, a pour objet d'œuvrer à la mise en œuvre d'un véritable processus d'un...

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Publicado el 26/02/2016, 09h59