Importance signalée Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité. C'est bien le succès de cette réforme qui a amené les Etats de la Grande Caraïbe en engager le processus OHADAC, av...

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A l'occasion des 5e Journées de l'OHADA à Bordeaux, le président Pascal Eydoux a rappelé le soutien du Conseil national des barreaux à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaire en Afrique (OHADA) et à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans les Caraïbes (OHADAC). Retrouvez ci-dessous son discours, prononcé lors de la clôture, le 17 juin 2016. Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Chers Professeurs, Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers...

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L'Académie des Caraïbes pour le Droit et l'Administration des Tribunaux, connue sous l'acronyme CALCA, en partenariat avec l'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC, le Conseil Judicaire Général de la Jamaïque et l'Association du Barreau de Sint Maarten vous informent de la tenue de la 4ème conférence biennale CALCA sur le thème, « Aux carrefours du droit : Réévaluation par les praticiens, du rôle du Droit civil et de la Common law en matière de développeme...

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L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) a signé une convention de coopération avec la Cour Caribéenne de Justice (CCJ), le 6 mai 2016, au siège de la cour, à Port of Spain (Trinidad et Tobago). L'accord a été signé au nom de la CCJ par son Président, le très Honorable Sir Dennis Byron, et au nom d'ACP Légal, par sa Présidente, Madame Catherine Sargenti. étaient également présent à cette céré...

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Les 21 et 22 Septembre 2015, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (Ohadac) a organisé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) une conférence internationale pour présenter les progrès réalisés en matière d'intégration régionale. Le but de l'Ohadac est de créer une structure régionale pour la « Grande Caraïbe », constitué de 38 territoires avec divers statuts juridiques (incluant la Guadeloupe, un département français, des terri...

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