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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

17 02 2014

Compte-rendu de la réunion de travail OHADAC tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014.

   

Compte-rendu de la réunion de travail entre l'Association ACP LEGAL, l'équipe des experts du projet OHADAC, la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association ACP LEGAL a organisé une réunion de travail avec l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, la Fondation pour le Droi...

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Publié le 17/02/2014, 16h19

Mots clés : Réunions, Ohadac, Projet, Association Henri Capitant, Fondation pour le Droit Continental, Experts du projet OHADAC

31 10 2012

ACP Légal reçue au Secrétariat général du CARICOM, Georgetown, le 16 octobre 2012.

   

Dans le prolongement des récentes réunions de Miami, le président d'ACP Légal République dominicaine, Hugo Ramirez Risk, s'est réuni au Secrétariat général du CARICOM à Georgetown, Guyana, avec M. David Hales, directeur en charge des relations commerciales, et M. Branford Isaacs, conseiller auprès du Secrétaire général, SE M. l'Ambassadeur Irwin LaRocque, directeur de l'Unité de mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-UE, parmi plusieurs fonctionnaires de l...

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Publié le 31/10/2012, 11h11

Mots clés : Réunions, Arbitrage, République dominicaine, Cuba, Haïti, Caricom, Cariforum

08 10 2012

Hommage à la Constitution de Cadix au prochain sommet ibéro-américain de novembre.

   

Le XXIIème Sommet Ibéro-Américain aura lieu les 16 et 17 Novembre, à Cadix, en Espagne, avec un accent particulier sur les politiques de croissance économique pour réduire la pauvreté, promouvoir l'égalité des chances et d'encourager la création d'emplois. Le thème du sommet sera « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix » document datant de 1812 et dont les principes ont été la clé de l'émancipation des peuples latino-américains. Le...

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Publié le 08/10/2012, 07h39

Mots clés : Réunions, Arbitrage, République dominicaine, Venezuela, Cuba, Panama, Mexique, Nicaragua, Honduras

09 07 2012

ACP Legal participe au 12ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Saint Domingue, les 5 et 6 juillet.

   

Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois a...

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Publié le 09/07/2012, 09h13

Mots clés : Séminaires, Réunions, République dominicaine, Ohada, Cariforum

06 06 2012

Succès du voyage des experts OHADAC au Venezuela et en particulier lors des Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe de Maracaibo, État de Zulia. 23-25 mai.

   

Une délégation d'experts OHADAC dirigée par le professeur Sixto Sanchez Lorenzo et soutenue par le Chapitre ACP Legal Venezuela, a tenu plusieurs réunions à l'Université Métropolitaine de Caracas (UMET), avec de nombreux grands avocats, en particulier des cabinets Imery Urdaneta et Tinoco, Travieso, Planchart & Núñez et avec les dirigeantes du Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Caracas. Accompagnée par la coordinatrice pour Caracas d'ACP Legal Venezuela, Mme. le profes...

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Publié le 06/06/2012, 08h09

Mots clés : Réunions, Rencontres, Arbitrage, Venezuela