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Dimanche 12 Mai 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

17 Juin 2016

5e journées de l'OHADA Bordeaux - Discours du Président Pascal Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux (France).

   

A l'occasion des 5e Journées de l'OHADA à Bordeaux, le président Pascal Eydoux a rappelé le soutien du Conseil national des barreaux à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaire en Afrique (OHADA) et à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans les Caraïbes (OHADAC). Retrouvez ci-dessous son discours, prononcé lors de la clôture, le 17 juin 2016. Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Chers Professeurs, Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis, Je su...

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Publié le 17/06/2016, 18h25

16 Juin 2016

Conférence CALCA en partenariat avec l'OHADAC et la Cour Caribeenne de Justice, Sint Maarten, les 27-29 octobre 2016.

   

L'Académie des Caraïbes pour le Droit et l'Administration des Tribunaux, connue sous l'acronyme CALCA, en partenariat avec l'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC, le Conseil Judicaire Général de la Jamaïque et l'Association du Barreau de Sint Maarten vous informent de la tenue de la 4ème conférence biennale CALCA sur le thème, « Aux carrefours du droit : Réévaluation par les praticiens, du rôle du Droit civil et de la Common law en matière de développement transfronta...

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Publié le 16/06/2016, 18h43

01 Juin 2016

Signature d'une convention de coopération entre ACP Legal et la Cour Caribéenne de Justice.

   

L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) a signé une convention de coopération avec la Cour Caribéenne de Justice (CCJ), le 6 mai 2016, au siège de la cour, à Port of Spain (Trinidad et Tobago). L'accord a été signé au nom de la CCJ par son Président, le très Honorable Sir Dennis Byron, et au nom d'ACP Légal, par sa Présidente, Madame Catherine Sargenti. étaient également présent à cette cérémonie de signature,...

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Publié le 01/06/2016, 16h07

20 Mai 2016

Ohadac : Présentation du Code mondial de l'exécution dans les Caraïbes.

Les 21 et 22 Septembre 2015, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (Ohadac) a organisé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) une conférence internationale pour présenter les progrès réalisés en matière d'intégration régionale. Le but de l'Ohadac est de créer une structure régionale pour la « Grande Caraïbe », constitué de 38 territoires avec divers statuts juridiques (incluant la Guadeloupe, un département français, des territoires néerlandais...

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Publié le 20/05/2016, 16h09

29 Avril 2016

OHADAC / XIIème conférence de coopération régionale Antilles-Guyane.

   

La XIIème édition de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane s'est tenue du 31 mars au 1er avril 2016 au Pôle Universitaire de la Guyane, en présence de la Ministre des Outre-Mers, George Pau Langevin. Le projet visant à la mise en place de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe « OHADAC » a été représenté à cet évènement par sa Présidente, Madame Catherine Sargenti. Madame Sargenti a pu à cette occasion rencontrer nombre...

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Publié le 29/04/2016, 11h17