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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

23 03 2017

L'OHADAC invitée à participer à la Conférence Internationale organisée par l'Université de Bayreuth (Allemagne), les 27 au 28 juillet 2016.

   

Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université de Bayreuth (Allemagne), en partenariat avec le réseau de droit comparé privé et de l'intégration : perspective euro-américaine (REDPREA), organise dans son Campus, Bâtiment RW, Salle K3, les 27 et 28 juillet 2016, une conférence internationale sous le thème : Enjeux actuels de l'intégration juridique en Europe et en Amérique : Droit des Contrats Internationaux et les Modes alternatifs de résolutions des conflits....

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Publié le 23/03/2017, 17h12

22 03 2017

L'OHADAC signe une convention de coopération avec la CCAH.

L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires dans la caraïbe) a signé une convention de coopération avec de la Chambre de conciliation et d'arbitrage d'Haïti (CCAH), le 1er juin 2016. Cette convention signée par Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et Monsieur Wihelm LEMKE, Président de la CCAH, marque le soutien officiel de la CCAH au projet OHADAC et formalise la collaboration entre ces deux or...

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Publié le 22/03/2017, 15h29

21 03 2017

Du Brexit au Code européen des affaires.

   

Edito / Par Philippe DUPICHOT, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'association Henri Capitant. Droit & Patrimoine N°262 - Octobre 2016 Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu comme...

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Publié le 21/03/2017, 08h23

20 03 2017

Appel en faveur d'une unification du droit des affaires en Europe.

   

Bordeaux, le 20 mars 017, Communiqué de presse A l'heure où l'Union européenne fait face à de nombreux défis existentiels et est amenée à redéfinir une vision et un projet pour un futur à 27 Etats membres, l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE) appelle l'ensemble de la société civile, citoyens, forces économiques et monde universitaire à embrasser le projet d'édification d'un Code européen des affaires, vecteur de consolidation de la zone Euro et...

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Publié le 20/03/2017, 17h04

09 03 2017

60e anniversaire du Traité de Rome / Code européen des affaires.

Organisé par l'association Paris Place de Droit, cet événement aura lieu le Mercredi 29 mars 2017 au Sénat (Salle Monerville), sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat. L'événement se déclinera comme suit : Ouverture par Jean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat Introduction par Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman Conclusion par Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris Programme&nb...

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Publié le 09/03/2017, 10h08