Edito / Par Philippe DUPICHOT, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'association Henri Capitant. Droit & Patrimoine N°262 - Octobre 2016 Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu comme...

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Bordeaux, le 20 mars 017, Communiqué de presse A l'heure où l'Union européenne fait face à de nombreux défis existentiels et est amenée à redéfinir une vision et un projet pour un futur à 27 Etats membres, l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE) appelle l'ensemble de la société civile, citoyens, forces économiques et monde universitaire à embrasser le projet d'édification d'un Code européen des affaires, vecteur de consolidation de la zone Euro et...

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Organisé par l'association Paris Place de Droit, cet événement aura lieu le Mercredi 29 mars 2017 au Sénat (Salle Monerville), sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat. L'événement se déclinera comme suit : Ouverture par Jean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat Introduction par Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman Conclusion par Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris Programme&nb...

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Nous faisons référence aux précédentes lettres d'information www.ohadac.com faisant état du projet de Code européen des affaires. Au lendemain de la dernière crise grecque de l'Euro, en juillet 2015, un collectif de juristes d'Afrique et d'Europe avait publié sur le site www.ohadac.com un plaidoyer pour que les pays ayant l'Euro en partage s'inspirent du succès de la réforme OHADA et adossent la monnaie unique européenne à un système de droit des affaires unifié, vecteur de la con...

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Policy Paper Fondation Robert Schuman, La lettre numéro 774 du 23 janvier 2017. Afin de surmonter les difficultés auxquelles l'Union européenne fait face, il est indispensable de faire la preuve que le processus d'intégration est toujours dynamique et que l'Union est capable de répondre aux besoins de ses citoyens. Les compétences historiques des communautés, dans le marché intérieur, justifient une action dans le domaine des affaires1 ; une harmonisation de ce domaine constitue...

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