La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Actualidad

11 01 2017

Une nouvelle feuille de route politique pour l'Europe / Code européen des affaires / Colloque Assemblée nationale à Paris le 20 février 2017.

   

Europe des Citoyens organise le 20 février 2017 à l'Assemblée Nationale, 101 rue de l'Université, 75007 Paris France un colloque sur le thème « Une nouvelle feuille de route politique pour l'Europe ». Ouvert par Thierry Sciari, Président de l'Europe des Citoyens, ce Colloque traitera des perspectives de l'Europe au lendemain du Brexit. Ce projet de Code européen des affaires, inspiré de la réforme OHADA en Afrique, y sera présenté. Télécharger le programme...

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Publicado el 11/01/2017, 09h17

04 11 2016

Forum franco-allemand sur la comparaison des droits et la sécurité juridique / Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Berlin / 23 novembre 2016.

   

Importance signalée. Le site www.ohadac.com, suit avec la plus grande attention les développements liés au projet : « En route vers un code européen des affaires en consolidation de l'Euro » (voir lettre d'information www.ohadac.com du 28 septembre 2016). Ce projet de Code européen des affaires, de Code européen du commerce et des entreprises est en effet marqué au coin du bon sens. En outre, il constitue un écho européen direct au succès de la réforme OHA...

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Publicado el 04/11/2016, 16h14

14 10 2016

Du Brexit au Code européen des affaires.

   

Edito / Par Philippe DUPICHOT Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Secrétaire général de l'association Henri Capitant Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu commercial unifiées. De là, l'idée de dresse...

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Publicado el 14/10/2016, 08h49

13 10 2016

Herausgabe des dreisprachigen Werks „Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht: Besitzstand und Perspektiven”.

   

Wir freuen uns, Ihnen die Herausgabe des dreisprachigen Werks „Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht: Besitzstand und Perspektiven” bei Lextenso ankündigen zu dürfen. Dieses von vierzehn Juristen des Vereins Henri Capitant abgefasste Werk bildet eine präzise und methodische Aufstellung des europäischen Wirtschaftsrechts. Die Arbeit wurde in Partnerschaft mit großen deutschen Universitäten in die deutsche und auch in die englische Sprache übersetzt und liefert eine gena...

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Publicado el 13/10/2016, 07h25

29 09 2016

A European business law Code, way forward for the Euro..

   

We are pleased to inform you about the upcoming publication at Lextenso of the legal textbook “The integration of European business law: acquis and outlook”. Written in English, German and French, this textbook is authored by 14 prominent lawyers and practitioners from the Association Henri Capitant. It summarizes all the business law harmonization work conducted to this day by the European Commission, singles out the shortfalls of this critical European body of laws and sets forth a...

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Publicado el 29/09/2016, 07h07