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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

29 04 2017

La Fundación por el derecho continental apoya el proyecto de Código europeo de los negocios.

   

Esta iniciativa es un compromiso firme en favor de la construcción europea, de la promoción y de la convergencia del derecho continental a escala europea. Presentación Código europeo de los negocios La Fundación por el derecho continental apoya la elaboración de un Código europeo de negocios, destinado a unificar las reglas de derecho de negocios de los países de la Unión europea. Se trata de volver a situar el derecho al centro de la construcción europea y de dar un significado a la...

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Publié le 29/04/2017, 11h23

19 04 2017

Un code européen des affaires, le droit au cœur de la consolidation de l'Europe.

   

Article de Laure Bélanger paru dans la revue de LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE - N° 16 - 17 avril 2017. La Fondation pour le droit continental, qui célèbre cette année ses dix années d'existence, porte un nouveau projet de grande ampleur : celui d'une unification du droit des affaires des pays de l'Union européenne. Dans la démarche, il s'agit de constituer un socle normatif accessible, permettant de parfaire l'acquis européen. Un important travail d'inventaire, réalis...

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Publié le 19/04/2017, 12h20

15 04 2017

Conférences et débats le 12 mai 2017 à l'Université de Bordeaux sur le thème : L'Union européenne : quel apport pour vous citoyen européen ?.

   

Thème : L'Union européenne : quel apport pour vous citoyen européen ? Date et lieu : le 12 mai 2017 à 18h00 à l'Université de Bordeaux, Amphi Ellul Place Pey Berland. Intervenants : • Georges DASSIS, Président du Comité économique et social européen (CESE) Le rôle du Comité économique et social européen, quel apport pour le citoyen ? • Jean-Luc SAURON, Conseiller d'Etat, Président de l'association de suivi des aides d'Etat (AS...

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Publié le 15/04/2017, 09h46

13 04 2017

Konferenz in Bonn am 27. April 2017: “Braucht Europa ein Wirtschaftsgesetzbuch?”.

   

Wir freuen uns, Sie zu einer Konferenz zum Thema des Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches einladen zu können, die am 27. April 2017 von 14 bis 18 Uhr im Poppelsdorfer Schloss in Bonn stattfinden wird. Die Konferenz wird durch das Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn gemeinsam mit dem Deutschen Anwaltverein, der Association Henri Capitant und der Fondation pour le droit continental organisiert. Das Programm finden Sie im Anhang. Gegenstand der Konferenz ist die Be...

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Publié le 13/04/2017, 21h34

13 04 2017

Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Conférence à Bonn, 27 avril 2017 : L'Europe a-t-elle besoin d'un Code européen des affaires ?.

   

Nous faisons référence aux lettres d'information des 06/03/2017, 20/03/2017, 21/03/2017, 25/03/2017 et 05/04/2017 et sommes heureux de vous annoncer la prochaine Conférence qui se tient à Bonn, de 14h00 à 18h00, au Poppelsdorfer Schloss, le 27 avril prochain sur le thème : L'Europe a-t-elle besoin d'un Code européen des affaires ? Cette conférence est organisée par l'Université de Bonn, en partenariat avec l'association des avocats d'Allemagne, (DeutscherAnwaltVerein), la Fo...

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Publié le 13/04/2017, 14h51