Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l'Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d'une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires (Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht) de l'Université de Bonn et l'Association des Avocats allemands (Deutscher Anwaltverein). Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé, Secrétaire Géné...

Lire la suite

Esta iniciativa es un compromiso firme en favor de la construcción europea, de la promoción y de la convergencia del derecho continental a escala europea. Presentación Código europeo de los negocios La Fundación por el derecho continental apoya la elaboración de un Código europeo de negocios, destinado a unificar las reglas de derecho de negocios de los países de la Unión europea. Se trata de volver a situar el derecho al centro de la construcción europea y de dar un significado a la...

Lire la suite

Article de Laure Bélanger paru dans la revue de LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE - N° 16 - 17 avril 2017. La Fondation pour le droit continental, qui célèbre cette année ses dix années d'existence, porte un nouveau projet de grande ampleur : celui d'une unification du droit des affaires des pays de l'Union européenne. Dans la démarche, il s'agit de constituer un socle normatif accessible, permettant de parfaire l'acquis européen. Un important travail d'inventaire, réalis�...

Lire la suite

Thème : L'Union européenne : quel apport pour vous citoyen européen ? Date et lieu : le 12 mai 2017 à 18h00 à l'Université de Bordeaux, Amphi Ellul Place Pey Berland. Intervenants : • Georges DASSIS, Président du Comité économique et social européen (CESE) Le rôle du Comité économique et social européen, quel apport pour le citoyen ? • Jean-Luc SAURON, Conseiller d'Etat, Président de l'association de suivi des aides d'Etat (AS...

Lire la suite

Wir freuen uns, Sie zu einer Konferenz zum Thema des Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches einladen zu können, die am 27. April 2017 von 14 bis 18 Uhr im Poppelsdorfer Schloss in Bonn stattfinden wird. Die Konferenz wird durch das Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn gemeinsam mit dem Deutschen Anwaltverein, der Association Henri Capitant und der Fondation pour le droit continental organisiert. Das Programm finden Sie im Anhang. Gegenstand der Konferenz ist die Be...

Lire la suite