Nous faisons référence aux précédentes lettres d'information www.ohadac.com faisant état du projet de Code européen des affaires. Au lendemain de la dernière crise grecque de l'Euro, en juillet 2015, un collectif de juristes d'Afrique et d'Europe avait publié sur le site www.ohadac.com un plaidoyer pour que les pays ayant l'Euro en partage s'inspirent du succès de la réforme OHADA et adossent la monnaie unique européenne à un système de droit des affaires unifié, vecteur de la con...

Read more

Policy Paper Fondation Robert Schuman, La lettre numéro 774 du 23 janvier 2017. Afin de surmonter les difficultés auxquelles l'Union européenne fait face, il est indispensable de faire la preuve que le processus d'intégration est toujours dynamique et que l'Union est capable de répondre aux besoins de ses citoyens. Les compétences historiques des communautés, dans le marché intérieur, justifient une action dans le domaine des affaires1 ; une harmonisation de ce domaine constitue...

Read more

Europe des Citoyens organise le 20 février 2017 à l'Assemblée Nationale, 101 rue de l'Université, 75007 Paris France un colloque sur le thème « Une nouvelle feuille de route politique pour l'Europe ». Ouvert par Thierry Sciari, Président de l'Europe des Citoyens, ce Colloque traitera des perspectives de l'Europe au lendemain du Brexit. Ce projet de Code européen des affaires, inspiré de la réforme OHADA en Afrique, y sera présenté. Télécharger le programme...

Read more

Importance signalée. Le site www.ohadac.com, suit avec la plus grande attention les développements liés au projet : « En route vers un code européen des affaires en consolidation de l'Euro » (voir lettre d'information www.ohadac.com du 28 septembre 2016). Ce projet de Code européen des affaires, de Code européen du commerce et des entreprises est en effet marqué au coin du bon sens. En outre, il constitue un écho européen direct au succès de la réforme OHA...

Read more

Edito / Par Philippe DUPICHOT Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Secrétaire général de l'association Henri Capitant Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu commercial unifiées. De là, l'idée de dresse...

Read more