• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

13 04 2017

Konferenz in Bonn am 27. April 2017: “Braucht Europa ein Wirtschaftsgesetzbuch?”.

   

Wir freuen uns, Sie zu einer Konferenz zum Thema des Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches einladen zu können, die am 27. April 2017 von 14 bis 18 Uhr im Poppelsdorfer Schloss in Bonn stattfinden wird. Die Konferenz wird durch das Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn gemeinsam mit dem Deutschen Anwaltverein, der Association Henri Capitant und der Fondation pour le droit continental organisiert. Das Programm finden Sie im Anhang. Gegenstand der Konferenz ist die Be...

Lire la suite

Publié le 13/04/2017, 23h34

13 04 2017

Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Conférence à Bonn, 27 avril 2017 : L'Europe a-t-elle besoin d'un Code européen des affaires ?.

   

Nous faisons référence aux lettres d'information des 06/03/2017, 20/03/2017, 21/03/2017, 25/03/2017 et 05/04/2017 et sommes heureux de vous annoncer la prochaine Conférence qui se tient à Bonn, de 14h00 à 18h00, au Poppelsdorfer Schloss, le 27 avril prochain sur le thème : L'Europe a-t-elle besoin d'un Code européen des affaires ? Cette conférence est organisée par l'Université de Bonn, en partenariat avec l'association des avocats d'Allemagne, (DeutscherAnwaltVerein), la Fo...

Lire la suite

Publié le 13/04/2017, 16h51

10 04 2017

Die Stiftung für Kontinentalrecht unterstützt das Projekt des europäischen Wirtschaftskodex'.

   

Diese Initiative ist ein starkes Engagement zugunsten der Bildung Europas, sowie der Förderung und Konvergenz des Kontinentalrechts auf europäischer Ebene. Präsentation des europäischen Wirtschaftskodex' Die Stiftung für Kontinentalrecht unterstützt die Ausarbeitung eines europäischen Wirtschaftskodex' mit dem Ziel auf europäischer Ebene geltenden wirtschaftsrechtlichen Regeln zu vereinheitlichen. Es geht darum, das Recht in das Zentrum der Bildung Europas zu stellen und der gemeinsame...

Lire la suite

Publié le 10/04/2017, 15h12

10 04 2017

The Civil Law Initiative (Fondation pour le droit continental) supports the proposal for a European Business Code.

   

This initiative is a strong commitment in favour of European integration, and the promotion and convergence of continental law Europe-wide. The European Business Code The Civil Law Initiative supports the drafting of a European Business Code, which is intended to unify business law in the countries of the European Union. The aim is to restore the law to the heart of European integration and give a sense of direction to the single currency, by encouraging the free movement of goods and capital...

Lire la suite

Publié le 10/04/2017, 15h11

05 04 2017

La Fondation pour le droit continental soutient le projet de Code européen des affaires.

   

Cette initiative est un engagement fort en faveur de la construction européenne, de la promotion et de la convergence du droit continental à l’échelle européenne. Présentation Code européen des affaires La Fondation pour le droit continental soutient l'élaboration d'un Code européen des affaires, destiné à unifier les règles de droit des affaires des pays de l'Union européenne. Il s' agit de replacer le droit au cœur de la construction européenne et de donner un sens à la...

Lire la suite

Publié le 05/04/2017, 11h35