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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Guadeloupe(FWI)

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News

29 09 2016

A European business law Code, way forward for the Euro..

   

We are pleased to inform you about the upcoming publication at Lextenso of the legal textbook “The integration of European business law: acquis and outlook”. Written in English, German and French, this textbook is authored by 14 prominent lawyers and practitioners from the Association Henri Capitant. It summarizes all the business law harmonization work conducted to this day by the European Commission, singles out the shortfalls of this critical European body of laws and sets forth a...

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Published on 2016-09-29, 7:07 am

28 09 2016

En route vers un code européen des affaires : Inscrivez-vous à la Conférence de presse du Mardi 4 octobre à 18h.

   

Le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris, l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental vous invitent à la conférence de presse autour du lancement de l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » réalisé par l'association Henri Capitant et préfacé par le Président Valéry Giscard d'Estaing. Cette conférence se tiendra le 4 octobre à 18h au Conseil national des barreaux (22 rue de Lo...

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Published on 2016-09-28, 12:30 pm

28 09 2016

Parution de l'ouvrage trilingue « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ».

   

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution chez l'éditeur Lextenso de l'ouvrage trilingue : « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives ». Cet ouvrage, produit du travail de quatorze juristes de l'Association Henri Capitant, constitue un inventaire précis et méthodique du droit européen des affaires. Traduit en allemand, dans le cadre d'un partenariat avec de grandes universités allemandes, et également en anglais, ce...

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Published on 2016-09-28, 12:22 pm

20 09 2016

En route vers un code européen des affaires : Conférence de presse mardi 4 octobre 2016 à 18h au Conseil national des barreaux.

L'Union européenne a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle. Volonté, courage politique et engagement citoyen sont des éléments essentiels pour y parvenir. Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un code de droit des affaires, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Une construction européenne par l...

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Published on 2016-09-20, 1:53 pm

18 07 2016

Réponse au Brexit : En route vers un Code européen des affaires.

Importance signalée Vingt-cinq années après son lancement par les Chefs d'Etat, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye, la réforme OHADA est un succès incontesté : le droit OHADA, reconnu mondialement, représente un vecteur puissant de sécurité juridique et judiciaire sur lequel le continent peut aujourd'hui compter pour avancer sur la voie de sa nécessaire unité. C'est bien le succès de cette réforme qui a amené les Etats de la Grande Caraïbe en engager le processus OHADAC, av...

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Published on 2016-07-18, 1:29 pm