La asociación ACP Legal, portadora del proyecto OHADAC (Organización para la armonización del derecho mercantil en el Caribe) ha firmado un convenio de cooperación con la Cámara de conciliación y de arbitraje de Haití (CCAH), el 1 de junio de 2016. Este convenio, que ha sido firmado por doña Catherine SARGENTI, presidenta de la Asociación ACP Legal, y por don Wihelm LEMKE, presidente de la CCAH, marca el apoyo oficial de la CCAH al proyecto OHADAC y formaliza la colaboración entre es...

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Edito / Par Philippe DUPICHOT, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'association Henri Capitant. Droit & Patrimoine N°262 - Octobre 2016 Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu comme...

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Bordeaux, le 20 mars 017, Communiqué de presse A l'heure où l'Union européenne fait face à de nombreux défis existentiels et est amenée à redéfinir une vision et un projet pour un futur à 27 Etats membres, l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE) appelle l'ensemble de la société civile, citoyens, forces économiques et monde universitaire à embrasser le projet d'édification d'un Code européen des affaires, vecteur de consolidation de la zone Euro et...

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Organisé par l'association Paris Place de Droit, cet événement aura lieu le Mercredi 29 mars 2017 au Sénat (Salle Monerville), sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat. L'événement se déclinera comme suit : Ouverture par Jean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat Introduction par Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman Conclusion par Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris Programme&nb...

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Nous faisons référence aux précédentes lettres d'information www.ohadac.com faisant état du projet de Code européen des affaires. Au lendemain de la dernière crise grecque de l'Euro, en juillet 2015, un collectif de juristes d'Afrique et d'Europe avait publié sur le site www.ohadac.com un plaidoyer pour que les pays ayant l'Euro en partage s'inspirent du succès de la réforme OHADA et adossent la monnaie unique européenne à un système de droit des affaires unifié, vecteur de la con...

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