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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

23 03 2017

L'OHADAC invitée à participer à la Conférence Internationale organisée par l'Université de Bayreuth (Allemagne), les 27 au 28 juillet 2016.

   

Nous avons le plaisir de vous informer que l'Université de Bayreuth (Allemagne), en partenariat avec le réseau de droit comparé privé et de l'intégration : perspective euro-américaine (REDPREA), organise dans son Campus, Bâtiment RW, Salle K3, les 27 et 28 juillet 2016, une conférence internationale sous le thème : Enjeux actuels de l'intégration juridique en Europe et en Amérique : Droit des Contrats Internationaux et les Modes alternatifs de résolutions des conflits....

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Published on 2017-03-23, 5:12 pm

22 03 2017

OHADAC signs a cooperation agreement with the CCAH.

ACP Legal Association, which executes the Organization for Harmonization of Business Law in the Caribbean (OHADAC) Project has signed an Agreement of Cooperation with the Chamber of Conciliation and Arbitration of Haiti (CCAH), on June 1st, 2016. This agreement signed by Mrs. Catherine Sargenti, President of ACP Legal Association and Mr. Wihelm Lemke, President of the CCAH, represents the official support of the CCAH to the OHADAC project and formalises the collaboration between the two organiz...

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Published on 2017-03-22, 3:29 pm

21 03 2017

Du Brexit au Code européen des affaires.

   

Edito / Par Philippe DUPICHOT, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'association Henri Capitant. Droit & Patrimoine N°262 - Octobre 2016 Le séisme du Brexit appelle des réponses diamétralement opposées. Pour les uns, la solution serait moins d'Europe... Pour d'autres, il faudrait au contraire plus d'Europe ! Dans cette dernière perspective, des voix s'élèvent pour dire que la zone Euro ne saurait prospérer sans règles du jeu comme...

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Published on 2017-03-21, 8:23 am

20 03 2017

Appel en faveur d'une unification du droit des affaires en Europe.

   

Bordeaux, le 20 mars 017, Communiqué de presse A l'heure où l'Union européenne fait face à de nombreux défis existentiels et est amenée à redéfinir une vision et un projet pour un futur à 27 Etats membres, l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Europe (AUDE) appelle l'ensemble de la société civile, citoyens, forces économiques et monde universitaire à embrasser le projet d'édification d'un Code européen des affaires, vecteur de consolidation de la zone Euro et...

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Published on 2017-03-20, 5:04 pm

09 03 2017

60e anniversaire du Traité de Rome / Code européen des affaires.

Organisé par l'association Paris Place de Droit, cet événement aura lieu le Mercredi 29 mars 2017 au Sénat (Salle Monerville), sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat. L'événement se déclinera comme suit : Ouverture par Jean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat Introduction par Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman Conclusion par Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris Programme&nb...

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Published on 2017-03-09, 10:08 am