L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ». Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il m...

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Mercredi 12 et jeudi 13 février 2020 / CCIIG - Antenne de Basse-Terre, Guadeloupe L'équipe porteuse du projet OHADAC a été invitée le 13 février 2020 par la CCIIG - Antenne de Basse-Terre, en Guadeloupe, à l'évènement « L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre », pour présenter le futur Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO). La présentation a été effectuée par Solène BALAGUETTE, Juriste en droit international des affaires. L'équipe ACP Le...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la signature de la Convention FEDER entre la Chambre de Commerce des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, le 5 mars 2020. Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe ; de Patrick VIAL COLLET, Préside...

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Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ? Cette conférence sera animée par : Monsieur le Professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OHADA, Maître Marie-Camille Pitton, Responsable du volet Arbitrage du Pro...

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Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats L'équipe porteuse du projet OHADAC était représentée à la 39ème session du groupe de travail III de la CNUDCI qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2020. L'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, possède en effet le statut d'Observateur au sein de ce groupe de travail depuis juillet 2019. Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations...

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