L'avocate-arbitre vient de prononcer la première sentence arbitrale basée sur le règlement d'arbitrage OHADAC. Une première qui démontre que les esprits et les arbitres sont prêts à sortir du tout judiciaire. Vous avez mené la première sentence arbitrale réussie à partir du Règlement d'arbitrage OHADAC : de quoi s'agit-il ? Dans le cadre du Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO) basé en Guadeloupe, chargé de développer les pratiques de l'arbitrage dans la zone Ca...

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Un podcast a été enregistré par Marie-Camille Pitton, en charge de la création et du développement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), dans le cadre de la deuxième phase du projet OHADAC, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'association ACP Legal. Ce podcast a été enregistré dans le contexte d'une campagne de familiarisation des acteurs clés de la Caraïbe aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARDs...

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Le Centre International d'Arbitrage des Iles Vierges Britanniques (« BVI ») a tenu en ligne le 27 octobre 2020 un « mock trial » virtuel inédit. Dans le contexte de la pandémie de Covid 19, des difficultés et incertitudes existent quant à la tenue physique de procès et d'auditions dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale. C'est dans ce contexte que le Centre International d'Arbitrage de BVI a organisé un « ...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la parution dans l'édition du mois de novembre du magazine Inter Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) d'un article sur le Centre CARO (voir ci-joint), à l'occasion de la notification d'une première sentence arbitrale le mois dernier. Cette sentence arbitrale a été notifiée suite à une procédure arbitrale menée sur le fondement du Règlement d'arbitrage OHADAC ad hoc, dans un litige qui opposait deux sociétés guadel...

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La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter. Il est né d'une déclaration issue de la conférence de Pointe à Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007. La deuxième conférence tenue à Port-au Prince (Haïti) les 17 et 18 Juin 2008 per...

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