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Sunday, Oct 24th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Guadeloupe(FWI)

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News

27 Jun 2020

Lancement de l'initiative « médiation gratuite » mise en place par le Centre CARO.

   

Le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC est en cours de création suite à la signature, le 5 mars dernier, d'une convention entre notre chef de file, la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, attribuant au projet des fonds de développement du programme Interreg V Caraïbe. Depuis cette date la pandémie de coronavirus a nécessité des mesures de confinement sans précédent, et le tribut payé par les entreprises est très lourd. Afin de souteni...

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Published on 2020-06-27, 9:24 am

14 Apr 2020

Présentation de l'arbitrage OHADAC lors du Colloque de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International le 26 février 2020 à Paris.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ». Ce colloque portrait sur l'articulation entre l'espace juridique africain et le droit de l'arbitrage transnational. Il m...

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Published on 2020-04-14, 4:35 pm

14 Apr 2020

L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre : Présentation du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO).

   

Mercredi 12 et jeudi 13 février 2020 / CCIIG - Antenne de Basse-Terre, Guadeloupe L'équipe porteuse du projet OHADAC a été invitée le 13 février 2020 par la CCIIG - Antenne de Basse-Terre, en Guadeloupe, à l'évènement « L'innovation et le Management dans les entreprises du Sud Basse-Terre », pour présenter le futur Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO). La présentation a été effectuée par Solène BALAGUETTE, Juriste en droit international des affaires. L'équipe ACP Le...

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Published on 2020-04-14, 4:14 pm

06 Mar 2020

Signature de la convention FEDER entre la CCIIG et l'Union Européenne pour le lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la signature de la Convention FEDER entre la Chambre de Commerce des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'Union Européenne, le 5 mars 2020. Une cérémonie de lancement du projet de Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) a eu lieu en cette occasion, au Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, en présence de Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe ; de Patrick VIAL COLLET, Préside...

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Published on 2020-03-06, 8:36 am

05 Mar 2020

Conférence OHADA du Club OHADA Paris, le 11 mars 2020 à Paris.

   

Le Club OHADA Paris a le plaisir de vous inviter le mercredi 11 mars 2020 à 18 heures au cabinet Bird & Bird sis, 2 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris, à sa conférence sur le thème : OHADA, Projet OHADAC, Projet code Européen des Affaires : quels enjeux pour le droit des affaires ? Cette conférence sera animée par : Monsieur le Professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OHADA, Maître Marie-Camille Pitton, Responsable du volet Arbitrage du Pro...

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Published on 2020-03-05, 1:47 pm