L'équipe porteuse du projet OHADAC souhaite rappeler la tenue le 24 octobre prochain du premier colloque consacré au futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, en collaboration avec le Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. L'ouverture de ce Centre est prévue en 2020, grâce à l'attribution de fonds européens dans le cadre du programme Interreg V Caraïbe. Cet événement réunira des personnalités publiques, experts et avocats de la région Caraïbe. Il permettra d'envisager les...

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Honorée de remettre ce jour mon rapport sur l'élaboration d'un Code européen du droit des affaires à Mme la Garde des Sceaux, Mme @NBelloubet. Ensemble, avec ses collègues du @gouvernementFR, nous poursuivrons ce travail avec les acteurs juridiques, économiques, et politiques....

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La asociación ACP Legal se alegra de anunciar que una primera conferencia sobre el futuro Centro de Arbitraje y Mediación de la OHADAC (el “Centro OHADAC”) tendrá lugar el 24 de octubre de 2019, en colaboración con el Colegio de Abogados de Guadalupe, San Martín y San Bartolomé. Está previsto que el Centro OHADAC inicie sus actividades en 2020, gracias a la asignación de fondos del programa europeo "Interreg" para la región del Caribe. Esta conferencia reunirá a abogados caribeños,...

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La asociación ACP Legal se alegra de anunciar que varios eventos importantes tendrán lugar en octubre de 2019, en cooperación con el Colegio de Abogados de Guadalupe, San Martín y San Bartolomé. Gracias al apoyo de Charles Nicolas, Presidente del Colegio de Abogados de Guadalupe, San Martín y San Bartolomé, la Asociación Jurídica de la ACP organiza actualmente una primera formación en Arbitraje Internacional del 17 al 23 de octubre de 2019 en Pointe-à-Pitre, Guadalupe. Esta formación de cinco...

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La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe. De l'élaboration d'un Code européen des affaires Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d'une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019. Le 8 juillet dernier, Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var et Maîtresse de conférences en droit des Affa...

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