• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Vendredi 26 Avril 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

06 Nov. 2019

Overview of the training on International arbitration / 17 to 23 October 2019 / Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

The OHADAC team is pleased to confirm that the training on International arbitration took place at the Maison du Barreau, in Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) from 17 to 23 October, in collaboration with the Bar association of Guadeloupe, St Martin and St Barthélémy. This training saw the participation of 38 lawyers registered at the Bar of Guadeloupe, St Martin and St Barthélémy. It was organized in the perspective of the upcoming creation of the OHADAC Centre for arbitration and mediation, thanks t...

Lire la suite

Publié le 06/11/2019, 16h25

06 Nov. 2019

Compte rendu du Colloque sur le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC tenu le 24 octobre 2019 à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme la tenue le 24 octobre dernier du premier colloque consacré au futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, en collaboration avec le Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. L'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC est prévue en 2020, grâce à l'attribution de fonds européens dans le cadre du programme Interreg V Caraïbe. Cet événement s'est déroulé dans le contexte des dix jours consacrés aux « Défis du Bar...

Lire la suite

Publié le 06/11/2019, 16h17

31 Oct. 2019

Bilan de la formation à l'arbitrage international du 17 au 23 Octobre 2019 / Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse de confirmer la tenue de la formation à l'arbitrage international à la Maison du Barreau de Pointe-à-Pitre du 17 au 23 octobre derniers, en collaboration avec l'Ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. Cette formation a remporté un grand succès, puisque 38 avocats du Barreau de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, se sont formés à l'arbitrage, afin de préparer l'ouverture prochaine du Centre de médiation et d'a...

Lire la suite

Publié le 31/10/2019, 13h11

21 Oct. 2019

Représentation de l'OHADAC à la réunion du groupe de travail n° III de la CNUDCI / Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats.

   

L'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, possède le statut d'Observateur au sein du groupe de travail n°III de la CNDUCI depuis juillet 2019. En cette qualité, l'association ACP Legal assiste aux travaux de ce groupe de travail, qui a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commission des Nations Unies en 2017. La mission de ce groupe de travail est d'envisager la nécessité d'une réforme du système de résolution des différends dans le domaine de la protection de...

Lire la suite

Publié le 21/10/2019, 09h18

16 Oct. 2019

Evénement OHADAC : Colloque sur le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC / 24 Octobre 2019 / Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC souhaite rappeler la tenue le 24 octobre prochain du premier colloque consacré au futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, en collaboration avec le Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. L'ouverture de ce Centre est prévue en 2020, grâce à l'attribution de fonds européens dans le cadre du programme Interreg V Caraïbe. Cet événement réunira des personnalités publiques, experts et avocats de la région Caraïbe. Il permettra d'envisager les...

Lire la suite

Publié le 16/10/2019, 16h38