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Thursday, Oct 28th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Guadeloupe(FWI)

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News

19 Oct 2020

Notification d'une première sentence basée sur les textes OHADAC en matière d'arbitrage international.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc. Cette sentence vient trancher un litige entre deux entreprises de Guadeloupe, à propos de la cession d'un fonds de commerce. L'arbitre unique désigné d'un commun accord par les parties a tranché le litige en équité, conformément à leur choix. Il a conduit la p...

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Published on 2020-10-19, 11:03 am

16 Oct 2020

Un Code de droit des affaires pour l'Europe.

   

« Juridiques et économiques, les raisons tendant à l?adoption d?un Code européen des affaires sont également politiques. L?Europe est de nos jours en proie au doute : ébranlée par le Brexit, bousculée par les phénomènes migratoires, préoccupée par les émeutes anticapitalistes, elle subit le réveil économique de la Chine et s?incline devant la supériorité technologique des États-Unis d?Amérique. Sauf à nourrir un sentiment antieuropéen pour d?autres raisons, il importe de redonner du s...

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Published on 2020-10-16, 8:20 am

08 Sep 2020

Compte-rendu de la conférence « Access to Justice for All » de la Dispute Resolution Foundation de la Jamaïque, 17 - 21 août 2020.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme la tenue de la conférence organisée par la « Dispute Resolution Foundation » de Jamaïque, du lundi 17 août au vendredi 21 août 2020. Cette institution qui existe depuis 1994 se donne pour objectif de promouvoir l'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends en Jamaïque et dans les territoires voisins, en démocratisant leur utilisation afin qu'ils contribuent à pacifier les relations dans les différentes sphères...

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Published on 2020-09-08, 6:43 am

04 Sep 2020

L'Europe, par delà le COVID-19.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa participation le 26 février dernier au colloque organisé par l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, qui s'est déroulé au cabinet Gide, de 9h15 à 18h, en mémoire du Professeur Doumbe-Bille, sur le thème « Evolution et adaptation du droit des investissements et de l'arbitrage en Afrique ». En exclusivité pour Politique étrangère, le nouveau Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, l...

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Published on 2020-09-04, 2:43 pm

14 Aug 2020

Conférence "Access to Justice for All" de la Dispute Resolution Foundation de la Jamaïque, 17 - 21 août 2020 via Zoom.

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC vous encourage à participer à la conférence organisée par la « Dispute Resolution Foundation » de Jamaïque, qui se tiendra à partir du lundi 17 août jusqu'au vendredi 21 août 2020, et dont le programme est ci-joint. Cette institution qui existe depuis 1994 se donne pour objectif de promouvoir l'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends en Jamaïque et dans les territoires voisins, en démocratisant leur utilisation afi...

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Published on 2020-08-14, 11:47 pm