L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la parution dans l'édition du mois de novembre du magazine Inter Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) d'un article sur le Centre CARO (voir ci-joint), à l'occasion de la notification d'une première sentence arbitrale le mois dernier. Cette sentence arbitrale a été notifiée suite à une procédure arbitrale menée sur le fondement du Règlement d'arbitrage OHADAC ad hoc, dans un litige qui opposait deux sociétés guadel...

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La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter. Il est né d'une déclaration issue de la conférence de Pointe à Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007. La deuxième conférence tenue à Port-au Prince (Haïti) les 17 et 18 Juin 2008 per...

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Le 16 novembre 2020, l'équipe porteuse du projet OHADAC a assisté, en sa qualité d'Observateur, à une réunion du groupe de travail n° III de la CNUDCI sur la Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats. Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanism...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc. Cette sentence vient trancher un litige entre deux entreprises de Guadeloupe, à propos de la cession d'un fonds de commerce. L'arbitre unique désigné d'un commun accord par les parties a tranché le litige en équité, conformément à leur choix. Il a...

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« Juridiques et économiques, les raisons tendant à l’adoption d’un Code européen des affaires sont également politiques. L’Europe est de nos jours en proie au doute : ébranlée par le Brexit, bousculée par les phénomènes migratoires, préoccupée par les émeutes anticapitalistes, elle subit le réveil économique de la Chine et s’incline devant la supériorité technologique des États-Unis d’Amérique. Sauf à nourrir un sentiment antieuropéen pour d’autres rais...

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