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Sunday, Oct 24th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

18 Dec 2020

Enregistrement d'un podcast avec le « Caribbean ADR Initiative » (CADRIn).

   

Un podcast a été enregistré par Marie-Camille Pitton, en charge de la création et du développement du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), dans le cadre de la deuxième phase du projet OHADAC, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG) et l'association ACP Legal. Ce podcast a été enregistré dans le contexte d'une campagne de familiarisation des acteurs clés de la Caraïbe aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARDs), menée par l...

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Published on 2020-12-18, 8:53 am

10 Dec 2020

Compte rendu du « BVI VIRTUAL Mock Arbitration Hearing », le 27 octobre 2020.

   

Le Centre International d'Arbitrage des Iles Vierges Britanniques (« BVI ») a tenu en ligne le 27 octobre 2020 un « mock trial » virtuel inédit. Dans le contexte de la pandémie de Covid 19, des difficultés et incertitudes existent quant à la tenue physique de procès et d'auditions dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale. C'est dans ce contexte que le Centre International d'Arbitrage de BVI a organisé un « mock...

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Published on 2020-12-10, 1:02 pm

30 Nov 2020

OHADAC / Parution d'un article dans le magazine Inter-Entreprises sur le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO).

   

L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la parution dans l'édition du mois de novembre du magazine Inter Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) d'un article sur le Centre CARO (voir ci-joint), à l'occasion de la notification d'une première sentence arbitrale le mois dernier. Cette sentence arbitrale a été notifiée suite à une procédure arbitrale menée sur le fondement du Règlement d'arbitrage OHADAC ad hoc, dans un litige qui opposait deux sociétés guadeloupéennes, da...

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Published on 2020-11-30, 3:19 pm

23 Nov 2020

Présentation de l'ouvrage de René Kiminou « L'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe ».

   

La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter. Il est né d'une déclaration issue de la conférence de Pointe à Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007. La deuxième conférence tenue à Port-au Prince (Haïti) les 17 et 18 Juin 2008 permit d'élaborer une l...

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Published on 2020-11-23, 9:03 am

17 Nov 2020

Compte-rendu du webinar du 16 novembre 2020 du groupe de travail n°III de la CNUDCI / Financement d'un Centre consultatif multilatéral.

   

Le 16 novembre 2020, l'équipe porteuse du projet OHADAC a assisté, en sa qualité d'Observateur, à une réunion du groupe de travail n° III de la CNUDCI sur la Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats. Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanisme de règlement des...

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Published on 2020-11-17, 10:17 am