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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Actualité

19 07 2017

OHADAC firma un convenio de cooperación con la Corte Cubana de Arbitraje Comercial Internacional.

   

La asociación ACP Legal, portadora del proyecto OHADAC (Organización para la armonización del derecho mercantil en el Caribe) ha firmado un convenio de cooperación con la Corte Cubana de Arbitraje Comercial Internacional (CCACI), el 30 de junio de 2017, en el Hotel Nacional de Cuba, La Habana-CUBA. La ceremonia de firma oficial acaba con los tres días del seminario de la OHADAC, organizado conjuntamente con la Corte Cubana de Arbitraje Comercial Internacional y la Unión Nacional de Jurista...

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Publié le 19/07/2017, 11h33

16 07 2017

OHADAC signs a Cooperation Agreement with the Cuban Court of International Commercial Arbitration.

   

ACP Legal Association, which manages the project for the Organization for Harmonization of Business Law in the Caribbean (OHADAC), signed a Cooperation Agreement with the Cuban Court of International Commercial Arbitration (CCACI) on June 30, 2017, at the National Hotel of CUBA, Havana-CUBA. The official signing ceremony marked the culmination of three days of an OHADAC seminar, co-organized by the Cuban Court of International Arbitration and the National Union of Cuban Jurists. The agreement w...

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Publié le 16/07/2017, 14h29

14 07 2017

Minutes of the OHADAC Seminar held at la Havana-CUBA from 28 to 30 June 2017.

   

The OHADAC Seminar was held from 28 to 30 June 2017 at the Cuban National Hotel, Havana-CUBA. The event was jointly organized by the Cuban Society of Business Law of the National Union of Jurists of Cuba, and the Cuban Court of International Commercial Arbitration (CCACI), in collaboration with the ACP Legal Association, the driving force behind the OHADAC project. The seminar saw the participation and contribution of high-level Cuban authorities, including the Cuban People's Upper Court, repre...

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Publié le 14/07/2017, 16h25

10 07 2017

L'OHADAC signe une convention de coopération avec la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International.

   

L'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du Droit des affaires dans la Caraïbe), a signé une convention de coopération avec de la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International (CCACI) le 30 juin 2017 à l'Hôtel National de CUBA, La Havane-CUBA. La cérémonie officielle de signature de cet accord a marqué les trois jours de travaux du séminaire OHADAC co-organisé notamment par la Cour Cubaine d'Arbitrage International et l'Union Nationale...

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Publié le 10/07/2017, 19h30

10 07 2017

Compte rendu du Séminaire OHADAC tenu du 28 au 30 juin 2017, à la Havane-CUBA.

   

Le séminaire OHADAC s'est tenu du 28 au 30 juin 2017 à l'hôtel national de Cuba, à La Havane-CUBA. Un évènement co-organisé par la société cubaine du droit des affaires de l'Union Nationale des Juristes de Cuba, et la Cour Cubaine d'Arbitrage Commercial International (CCACI), en coordination avec l'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC. Le séminaire a vu la participation et la contribution de hautes autorités cubaines au rang desquels le tribunal supérieur populaire de C...

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Publié le 10/07/2017, 17h57