L'OHADAC est une initiative sans précédent d'intégration juridique dans les Caraïbes, région morcelée tant du point de vue géographique, politique, culturel, que juridique. Cet objectif d'intégration est poursuivi d'une part par un ambitieux programme d'harmonisation législative, qui s'accompagne de la promotion de l'arbitrage et de la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des conflits (Voir la note de présentation du Projet OHADAC). Un centre de médiation et d'arbit...

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C'est avec plaisir que votre site www.ohadac.com porte à votre connaissance le passage infra dans le discours prononcé en Sorbonne par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, le mardi 26 septembre 2017. Ce discours emblématique était consacré à l'Europe. Par ce passage dans son discours, le Chef de l'Etat français apporte un notable et très chaleureux encouragement aux travaux concrets visant l'unification du droit des affaires en Europe, du droit du comme...

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L'harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Le Traité de Port-Louis a précisé la liste non exhaustive des matières incluses dans le domaine OHADA. Depuis sa création, le domaine ratione mat...

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Les participants au séminaire international sur l'harmonisation du droit des affaires, Convaincus que les nations latino-américaines et caribéennes ont besoin d'un ensemble d'actions ayant pour finalité d'avancer et de consolider l'intégration des pays d'Amérique Latine et de la Caraïbe, en raison de leurs similitudes, tout en respectant absolument leur histoire nationale, leurs particularités politiques, sociales, culturelles, religieuses, linguistiques et idéologiques, comme une voie...

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Participants at the international seminar on the harmonization of business law, Convinced that the Latin American and Caribbean nations need a set of actions aimed at advancing and consolidating the integration of the countries of Latin America and the Caribbean, due to their similarities, while respecting their national history, political particularities, social, cultural, religious, linguistic and ideological characteristics, as a means of economic development, trade and cultural exchanges, m...

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