Réunis à Fribourg le lundi 6 mai 2019, les représentants des Barreaux francophones d'Europe, Conscients des difficultés auxquelles sont confrontés citoyens, entreprises et professionnels de l'Union européenne du fait de l'hétérogénéité des diverses dispositions législatives et réglementaires nationales en matière de droit des affaires ; Connaissance prise du travail d'inventaire de l'acquis communautaire en droit européen des affaires réalisé en 2016 et poursuivi depuis t...

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Nicolas Guérin, Président du Cercle Montesquieu, un Think-tank réunissant les directeurs des affaires juridiques des principales entreprises françaises, a choisi de consacrer la dernière conférence du Cercle au projet de « Code européen de droit des affaires ». Ce projet européen, qui place le droit du commerce et de l'entreprise au cÅ“ur de la construction européenne, entend unifier le droit des affaires au sein d'un code, pour rendre le droit européen plus acces...

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Des experts juridiques travaillent depuis trois ans à l'émergence d'un Code européen des affaires. Parmi eux, Me...

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Le projet de Code européen actuellement à l'étude prend encore plus d'importance avec le Brexit et la sortie de l'Angleterre de l'Union européenne. Tous les pays de l'Europe Continentale, l'Espagne en tête, sont des pays de droit civil tandis que le Royaume Uni est la terre traditionnelle de la Common Law ou droit commun. Dès sa première année tout étudiant en droit apprend la différence entre les deux droits qui ont chacun de leur côté influencé et façonné les principaux régime...

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« Le droit européen a participé à la compétitivité des entreprises en s'exportant », expliquait le professeur Frédéric Jenny aux 50 ans de l'AFJE. C'est pour booster cette dynamique que l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) s'engage dans les travaux autour du projet de code européen du droit des affaires. Le but est aussi de favoriser et sécuriser l'accès du plus grand nombre d'entreprises au marché européen. Dans le cadre de sa mission pour...

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