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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

07 01 2019

Extrait du Rapport d'information de MM. Sylvain Waserman et Christophe Naegelen sur l'avenir de la Zone Euro déposé par la Commission des Affaires étrangères.

EXTRAIT DURAPPORT D'INFORMATIONDÉPOSÉen application de l'article 145 du RèglementPAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESen conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24octobre 2017sur l'avenir de la zone euro Co-rapporteurs M. Christophe NAEGELEN M. Sylvain WASERMAN Députés II. PROMOUVOIR LA NAISSANCE D'UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA ZONE EURO Si les enjeux autour de la convergence sociale et fi...

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Publié le 07/01/2019, 06h39

26 12 2018

Der deutsch-französische Wirtschaftsraum - auf dem Weg zu einem Europäischen Wirtschaftsgesetzbuch. Saarbrücker Erklärung vom 21. Dezember 2018.

   

Das Saarland, historisch gesehen Zankapfel zwischen Deutschland und Frankreich und seit dem zweiten Weltkrieg Bindeglied zwischen den beiden Staaten, fördert die europäische Integration und die Vertiefung der deutsch-französischen Beziehungen. Die saarländische Landesregierung hat daher entschieden, sich dem Projekt des Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches zu verschreiben; ein Projekt, mit dem der deutsch-französische Motor das Wirtschaftsrecht in den Mittelpunkt der europäischen Integrat...

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Publié le 26/12/2018, 12h48

26 12 2018

L'espace économique franco-allemand : vers un Code européen des affaires. Déclaration de Sarrebrück du 21 décembre 2018.

   

Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne. Le Gouvernement de la Sarre a ainsi choisi de se saisir du projet de Code européen des affaires, un projet de relance de l'intégration européenne sur l'impulsion du couple franco-allemand, qui place le droit des affaires au cœur de la construction européenne. Com...

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Publié le 26/12/2018, 12h45

17 12 2018

Annonce de la création Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC à l'occasion de la Journée OHADA du 12 décembre 2018.

Une Journée OHADA sur l'arbitrage et la médiation dans l'espace OHADA s'est tenue le 12 décembre à Paris, à la Maison du Barreau. Cette journée s'est déroulée sur invitation de Me Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier de Paris, et y ont pris part le Professeur Dorothée C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, M. Cesar Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), le Dr. Boubacar Sidiki DIARRAH, Directeur des Affaires Juridiques de l'Organisation, ain...

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Publié le 17/12/2018, 07h53

05 12 2018

OHADAC / Programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED)..

L'équipe porteuse du projet OHADAC s'est rendue en République dominicaine suite à l'invitation de l'agence de développement Caribbean Export, responsable de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED). Ce programme a pour objectif de promouvoir l'arbitrage et la médiation dans le contexte des relations commerciales entre Haïti et la République dominicaine. Ces procédures seront gérées par la Chambre de Conciliation et d'Arbit...

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Publié le 05/12/2018, 12h29