La Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée Nationale, à l'invitation de sa Présidente, Sabine Thillaye (LREM), a organisé le 17 janvier 2019 une table ronde consacrée au Code européen des affaires, projet d'unification du droit du commerce et de l'entreprisse en Europe impulsé par le couple franco-allemand. Comme l'a rappelé Madame Thillaye, ce projet d'unification du droit des affaires, d'émergence d'un véritable droit européen des affaires unifié en consolidation de la...

Lire la suite

EXTRAIT DURAPPORT D'INFORMATIONDÉPOSÉen application de l'article 145 du RèglementPAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESen conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24octobre 2017sur l'avenir de la zone euro Co-rapporteurs M. Christophe NAEGELEN M. Sylvain WASERMAN Députés II. PROMOUVOIR LA NAISSANCE D'UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA ZONE EURO Si les enjeux autour de la convergence sociale et fi...

Lire la suite

Das Saarland, historisch gesehen Zankapfel zwischen Deutschland und Frankreich und seit dem zweiten Weltkrieg Bindeglied zwischen den beiden Staaten, fördert die europäische Integration und die Vertiefung der deutsch-französischen Beziehungen. Die saarländische Landesregierung hat daher entschieden, sich dem Projekt des Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches zu verschreiben; ein Projekt, mit dem der deutsch-französische Motor das Wirtschaftsrecht in den Mittelpunkt der europäischen Integrat...

Lire la suite

Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne. Le Gouvernement de la Sarre a ainsi choisi de se saisir du projet de Code européen des affaires, un projet de relance de l'intégration européenne sur l'impulsion du couple franco-allemand, qui place le droit des affaires au cœur de la construction européenne. Com...

Lire la suite

Une Journée OHADA sur l'arbitrage et la médiation dans l'espace OHADA s'est tenue le 12 décembre à Paris, à la Maison du Barreau. Cette journée s'est déroulée sur invitation de Me Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier de Paris, et y ont pris part le Professeur Dorothée C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, M. Cesar Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), le Dr. Boubacar Sidiki DIARRAH, Directeur des Affaires Juridiques de l'Organisation, ain...

Lire la suite