Communiqué Code européen des affaires Comme annoncé précédemment, un Colloque dédié au projet de Code européen des affaires s'est tenu le 21 novembre 2018 dans les prestigieux locaux de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne, à l'initiative du Conseil national des barreaux (CNB), du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France (Bruxelles) et du Deutscher Anwaltverein (DAV-Barreau Allemand). Ces quatre institutions ont à l'unisson mis à profit ce Co...

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A l'invitation des Députés européens MM. Jakob von Weizsäcker (PSE) et Alain Lamassoure (PPE), les représentants de l'Association Henri Capitant ont présenté au Parlement européen le projet de code européen des affaires, qui replace le droit du commerce et de l'entreprise au cœur de la construction européenne. Le professeur Philippe Dupichot, Secrétaire général de l'association Henri Capitant a rappelé le raisons économiques, politiques et juridiques qui fondent le projet de code européen...

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Le 11 octobre dernier, EuropaNova et l'Association pour l'unification du droit des affaires en Europe (AUDE) organisaient un débat délibératif à l'Hôtel de région Bordeaux avec le soutien de la Région Nouvelle Aquitaine, les Jeunes européens de Bordeaux et le Mouvement européen Gironde. Un vingtaine d'étudiants et de professionnels du droit ont pu débattre et proposer afin de mettre en exergue les besoins et les attentes des entreprises pour l'accomplissement du marché commun. Les débats se son...

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Communiqué de l'Association Henri Capitant L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne accueillera plusieurs acteurs du projet à l'initiative conjointe du Barreau de Paris, de la Délégation des Barreaux de France, du CNB français et du DAV allemand et de l'Association Henri Capitant. Ce coll...

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Am 15.10.2018 fand auf Einladung des Bundestagsabgeordneten und Vorsitzenden des Unterausschusses für Europarecht Herrn Prof. Dr. Heribert Hirte ein fraktionsinternes Fachgespräch zur Vereinheitlichung des europäischen Wirtschaftsrechts im Paul-Löbe-Haus statt. Vertreten waren neben Funktionären aus Politik und Wirtschaft ebenso Vertreter ausländischer Botschaften, die vom ursprünglich deutsch-französischen Projekt erfahren haben. Einleitende Worte zur deutschen Initiative gab der Münsteraner J...

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