« Des barrières commerciales pratiques au Code européen des affaires », tel était le thème de l'événement organisé à Bruxelles le 25 juin 2019 par le Gouvernement du Land de Sarre, le think-tank EuropaNova et la Fondation Friedrich Nauman Cet événement était résolument axé sur la pratique des échanges commerciaux intra-européens et l'impact des travaux engagés en vue de l'émergence d'un droit unique des affaires, du commerce et des entreprises, en Europe, dans le cadre du...

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Par Rémy Cabrillac, Professeur à la faculté de droit de Montpellier (France) Recueil Dalloz, 13 juin 2019 - n° 21 L'élaboration d'un Code européen des affaires permettrait de faciliter la réalisation du marché unique, de rendre les règles européennes plus accessibles et constituerait un symbole fort de vitalité de la construction européenne. Ce Code pourrait être élaboré par deux groupes d'experts travaillant sous la houlette d'un comité de coordination. Le premier groupe d'experts réalisera...

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Le 4 juin, j'ai interrogé le Gouvernement sur le projet de code européen des affaires. Lancé il y a plus de trois ans, ce projet franco-allemand est piloté par l'association Henri Capitant, avec l'appui, entre autres, de la Fondation pour le droit continental. Il vise à « remettre le droit au cœur de la construction européenne » et « consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit européen des affaires unifié ». Cette initia...

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Mardi, 25 juin 2019 11h30 Représentation de la Sarre auprès de l'U.E. à Bruxelles 15 Rue du Luxembourg, 1000 Bruxelles Programme 11h30 - Light Lunch 12h00 - Ouverture par Roland Theis, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de la Justice de la Sarre 12h10 - Interventions Oliver Groll, Directeur (Direction Internationale) de la CCI de la Sarre et président du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) Valérie Gomez-Bassac, Députée à l'Assemblée Nationale Dr. Kirsten Scholl,...

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Réunis à Fribourg le lundi 6 mai 2019, les représentants des Barreaux francophones d'Europe, Conscients des difficultés auxquelles sont confrontés citoyens, entreprises et professionnels de l'Union européenne du fait de l'hétérogénéité des diverses dispositions législatives et réglementaires nationales en matière de droit des affaires ; Connaissance prise du travail d'inventaire de l'acquis communautaire en droit européen des affaires réalisé en 2016 et poursuivi depuis trois ans par la r...

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