La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

02 07 2019

Présentation du futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC au Barreau de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy le 28 juin 2019.

   

Communiqué de l'association ACP Legal (Guadeloupe) A l'invitation de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de la Guadeloupe Charles NICOLAS, l'équipe porteuse du projet OHADAC a présenté le 28 juin dernier le projet de Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC à une audience composée de membres du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, ainsi que de chefs d'entreprise. Cet événement fait suite à la décision positive prise par le Comité en charge du programme Interreg V...

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Publicado el 02/07/2019, 06h36

28 06 2019

Code européen des affaires : Idées pratiques pour un nouveau projet européen / Représentation du Land de Sarre à Bruxelles, le 25 juin 2019.

   

« Des barrières commerciales pratiques au Code européen des affaires », tel était le thème de l'événement organisé à Bruxelles le 25 juin 2019 par le Gouvernement du Land de Sarre, le think-tank EuropaNova et la Fondation Friedrich Nauman Cet événement était résolument axé sur la pratique des échanges commerciaux intra-européens et l'impact des travaux engagés en vue de l'émergence d'un droit unique des affaires, du commerce et des entreprises, en Europe,...

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Publicado el 28/06/2019, 10h50

28 06 2019

Un Code européen des affaires, une chance pour la construction européenne.

   

Par Rémy Cabrillac, Professeur à la faculté de droit de Montpellier (France) Recueil Dalloz, 13 juin 2019 - n° 21 L'élaboration d'un Code européen des affaires permettrait de faciliter la réalisation du marché unique, de rendre les règles européennes plus accessibles et constituerait un symbole fort de vitalité de la construction européenne. Ce Code pourrait être élaboré par deux groupes d'experts travaillant sous la houlette d'un comité de coordination. Le premier groupe d'e...

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Publicado el 28/06/2019, 09h11

16 06 2019

Projet de code européen des affaires : Question au Gouvernement de Richard Yung.

   

Le 4 juin, j'ai interrogé le Gouvernement sur le projet de code européen des affaires. Lancé il y a plus de trois ans, ce projet franco-allemand est piloté par l'association Henri Capitant, avec l'appui, entre autres, de la Fondation pour le droit continental. Il vise à « remettre le droit au cœur de la construction européenne » et « consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit européen des affaires unifié ». C...

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Publicado el 16/06/2019, 09h17

12 06 2019

Le code européen du droit des affaires Idées pratiques pour un nouveau projet européen, le 25 juin 2019 à Bruxelles.

   

Mardi, 25 juin 2019 11h30 Représentation de la Sarre auprès de l'U.E. à Bruxelles 15 Rue du Luxembourg, 1000 Bruxelles Programme 11h30 - Light Lunch 12h00 - Ouverture par Roland Theis, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de la Justice de la Sarre 12h10 - Interventions Oliver Groll, Directeur (Direction Internationale) de la CCI de la Sarre et président du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) Valérie Gomez-Bassac, Députée à l'Assemblée Nationale Dr....

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Publicado el 12/06/2019, 08h20