Dans le prolongement des précédentes annonces relatives au projet d'unification du droit des affaires en Europe, directement inspiré du succès de l'OHADA, nous sommes heureux de vous informer que la Députée française Valérie Gomez-Bassac (LREM) a été chargée par le Premier Ministre français, Edouard Philippe, d'une mission spéciale relative au Code européen des affaires. Impulsé par le couple franco-allemand ce projet d'unification du droit des affaires en Europe est porté par l...

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Le Monde du Droit - 22 janvier 2019 Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d'Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l'Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires. La Fondation pour le droit continental se réj...

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Vor 56 Jahren, am 22. Januar 1963, unterzeichneten Bundeskanzler Konrad Adenauer und Präsident Charles de Gaulle den Elysée-Vertrag, der Friede und Einheit in Europa schuf, indem er die historische Versöhnung zwischen Deutschland und Frankreich prägte. Am 22. Januar 2019 unterzeichnen Bundeskanzlerin Angela Merkel und Präsident Emmanuel Macron in Aachen einen neuen deutsch-französischen Staatsvertrag, der die neuen Leitlinien der bilateralen Zusammenarbeit der beiden Ländern zieht. Die d...

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Il y a 56 ans, le 22 janvier 1963, le Général Charles de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer signaient le traité de l'Elysée, scellant la réconciliation historique entre l'Allemagne et la France, au service de la cause de la paix en Europe et de l'unité du continent. Le 22 janvier 2019, le Président Emmanuel Macron et la Chancelière Angela Merkel signent à Aix-la-Chapelle un nouveau traité franco-allemand fixant les lignes de la coopération entre les deux pays engagés de manièr...

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La Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée Nationale, à l'invitation de sa Présidente, Sabine Thillaye (LREM), a organisé le 17 janvier 2019 une table ronde consacrée au Code européen des affaires, projet d'unification du droit du commerce et de l'entreprisse en Europe impulsé par le couple franco-allemand. Comme l'a rappelé Madame Thillaye, ce projet d'unification du droit des affaires, d'émergence d'un véritable droit européen des affaires unifié en consolidation de la...

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