Das Saarland, historisch gesehen Zankapfel zwischen Deutschland und Frankreich und seit dem zweiten Weltkrieg Bindeglied zwischen den beiden Staaten, fördert die europäische Integration und die Vertiefung der deutsch-französischen Beziehungen. Die saarländische Landesregierung hat daher entschieden, sich dem Projekt des Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches zu verschreiben; ein Projekt, mit dem der deutsch-französische Motor das Wirtschaftsrecht in den Mittelpunkt der europäischen Integration ste...

Lire la suite

Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne. Le Gouvernement de la Sarre a ainsi choisi de se saisir du projet de Code européen des affaires, un projet de relance de l'intégration européenne sur l'impulsion du couple franco-allemand, qui place le droit des affaires au cœur de la construction européenne. Comme le rap...

Lire la suite

Une Journée OHADA sur l'arbitrage et la médiation dans l'espace OHADA s'est tenue le 12 décembre à Paris, à la Maison du Barreau. Cette journée s'est déroulée sur invitation de Me Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier de Paris, et y ont pris part le Professeur Dorothée C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, M. Cesar Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), le Dr. Boubacar Sidiki DIARRAH, Directeur des Affaires Juridiques de l'Organisation, ainsi que des av...

Lire la suite

L'équipe porteuse du projet OHADAC s'est rendue en République dominicaine suite à l'invitation de l'agence de développement Caribbean Export, responsable de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED). Ce programme a pour objectif de promouvoir l'arbitrage et la médiation dans le contexte des relations commerciales entre Haïti et la République dominicaine. Ces procédures seront gérées par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti...

Lire la suite

Un nombre significatif de citoyens européens expriment leur mécontentement ou leur désintérêt vis à vis de la construction européenne, au travers notamment d'une forte abstention aux élections européennes et la montée des votes hostiles à l'idéal d'unité européenne. Faisant le constat d'une incompréhension entre les citoyens et les décisions prises à Bruxelles, le Président de la République français, Emmanuel Macron, a proposé en 2017 d'initier un processus de Consultations Citoyennes. «&...

Lire la suite