Communiqué de l'association ACP Legal (Guadeloupe) A l'invitation de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de la Guadeloupe Charles NICOLAS, l'équipe porteuse du projet OHADAC a présenté le 28 juin dernier le projet de Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC à une audience composée de membres du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, ainsi que de chefs d'entreprise. Cet événement fait suite à la décision positive prise par le Comité en charge du programme Interreg V...

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« Des barrières commerciales pratiques au Code européen des affaires », tel était le thème de l'événement organisé à Bruxelles le 25 juin 2019 par le Gouvernement du Land de Sarre, le think-tank EuropaNova et la Fondation Friedrich Nauman Cet événement était résolument axé sur la pratique des échanges commerciaux intra-européens et l'impact des travaux engagés en vue de l'émergence d'un droit unique des affaires, du commerce et des entreprises, en Europe,...

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Par Rémy Cabrillac, Professeur à la faculté de droit de Montpellier (France) Recueil Dalloz, 13 juin 2019 - n° 21 L'élaboration d'un Code européen des affaires permettrait de faciliter la réalisation du marché unique, de rendre les règles européennes plus accessibles et constituerait un symbole fort de vitalité de la construction européenne. Ce Code pourrait être élaboré par deux groupes d'experts travaillant sous la houlette d'un comité de coordination. Le premier groupe d'e...

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Le 4 juin, j'ai interrogé le Gouvernement sur le projet de code européen des affaires. Lancé il y a plus de trois ans, ce projet franco-allemand est piloté par l'association Henri Capitant, avec l'appui, entre autres, de la Fondation pour le droit continental. Il vise à « remettre le droit au cœur de la construction européenne » et « consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit européen des affaires unifié ». C...

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Mardi, 25 juin 2019 11h30 Représentation de la Sarre auprès de l'U.E. à Bruxelles 15 Rue du Luxembourg, 1000 Bruxelles Programme 11h30 - Light Lunch 12h00 - Ouverture par Roland Theis, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de la Justice de la Sarre 12h10 - Interventions Oliver Groll, Directeur (Direction Internationale) de la CCI de la Sarre et président du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) Valérie Gomez-Bassac, Députée à l'Assemblée Nationale Dr....

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