Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats L'équipe porteuse du projet OHADAC était représentée à la 39ème session du groupe de travail III de la CNUDCI qui s'est tenue à Vienne du 20 au 24 janvier 2020. L'association ACP Legal, porteuse du projet OHADAC, possède en effet le statut d'Observateur au sein de ce groupe de travail depuis juillet 2019. Le groupe de travail no III de la CNUDCI a été mis en place lors de la 50ème session de réunion de la Commissi...

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Michael Ott et Niklas Uder, 07.02.2020 Avec la création d'un groupe de travail ad-hoc, l'Assemblée parlementaire franco-allemande du Deutschen Bundestag et de l'Assemblée nationale témoignent de leur volonté concrétiser le processus d'harmonisation et de l'unification du droit des affaires entre l'Allemagne et la France, dans une optique européenne. Cette décision des députés des deux pays lors de leur réunion du jeudi 6 février 2020 au Parlement européen à Strasbourg s'inscrit d...

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Communiqué de l'association EuropaNova Code européen des affaires en région transfrontalière Le 4 février 2020 à 14 heures, à l'Hôtel de Ville de Nancy, 1 place Stanislas Le Maire de Nancy, Madame la Députée Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var, Maîtresse de conférences en Droit des affaires et Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Laurent WITTMANN, Président de la société Grenke Location SAS, opérant dans les domaines du leasing, de la b...

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Au seuil de cette nouvelle décennie, j'ai le plaisir de vous souhaiter, en mon nom et celui de l'équipe du projet OHADAC, une excellente année 2020. L'année 2020 est une année charnière pour le projet OHADAC. En effet, il entre dans une nouvelle phase de son histoire, en concrétisant le volet arbitrage et médiation de ses activités, grâce aux fonds du programme Interreg V Caraïbes, dont il bénéficiera, à partir du printemps 2020. Ce financement va permettre le démarrage les acti...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa présence le 13 Novembre dernier à l'atelier « Doing Business in Guadeloupe » organisé en Guadeloupe par la Chambre de Commerce et de l'Industrie des îles de Guadeloupe (CCIIG) en coopération avec la Région Guadeloupe et l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO). Cet atelier a permis la présentation du futur Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO). Cet événement s'est déroulé dans le contexte des...

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