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Thursday, Oct 28th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

13 Feb 2021

Save the Date! OHADAC - CARICHAM Webinar on 23 February 2021.

   

The CARICHAM (Caribbean Chambers of Commerce) and the ACP Legal association - in charge of implementing the OHADAC project - are pleased to announce the holding of a webinar dedicated to the OHADAC Regional Arbitration Centre (CARO Centre). The CARO Centre will be based in Guadeloupe and will start its activities in the near future. This webinar will focus on the services which will be offered by the CARO Centre, and their role in achieving the objectives pursued by both CARICHAM and...

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Published on 2021-02-13, 7:09 pm

21 Jan 2021

Colloque binational organisé par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) le 28 janvier 2021 de 9h à 16h heure d'Haïti.

   

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), partenaire de l'OHADAC, organise un Colloque Binational intitulé « Justice étatique versus Justice alternative : Eviction ou complémentarité ? » Ce colloque est organisé dans le contexte de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED), sous la responsabilité de l'agence de développement Caribbean Export. Ce programme prévoit le recours à l'arbitrage...

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Published on 2021-01-21, 1:10 pm

20 Jan 2021

La plateforme Business Bridge Océan Indien devient opérationnelle.

   

Business Bridge Océan Indien, plateforme regroupant des centres d'arbitrage et de médiation des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion, est désormais opérationnelle. C'est Me Djalil Gangate qui a été désigné pour être le premier président de cette nouvelle structure, et ce à l'issue d'un colloque organisé la semaine dernière à Saint-Denis par le Centre de médiation et d'arbitrage de La Réunion. Avec l'opérationnalisation de Business Bridge Océan Indien, les différents centres de méd...

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Published on 2021-01-20, 4:57 pm

19 Jan 2021

Voeux de Madame Catherine Sargenti, Présidente d'ACP Legal.

En ce début d'année j'ai l'honneur, en tant que Présidente d'ACP Legal, de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. J'espère que cette année vous permettra de mener à bien vos projets et d'œuvrer pour l'unité de la région Caraïbe, malgré les difficultés que nous traversons. L'année 2020 a été à bien des égards une année exceptionnelle, suite à la situation inédite de pandémie qui nous a imposé une nouvelle réalité, à laquelle il a fallu brutalement s'adapter. Cette situation a...

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Published on 2021-01-19, 3:33 pm

31 Dec 2020

Karine Linon : « L'arbitrage est une justice privée, plus rapide et plus efficace ! ».

   

L'avocate-arbitre vient de prononcer la première sentence arbitrale basée sur le règlement d'arbitrage OHADAC. Une première qui démontre que les esprits et les arbitres sont prêts à sortir du tout judiciaire. Vous avez mené la première sentence arbitrale réussie à partir du Règlement d'arbitrage OHADAC : de quoi s'agit-il ? Dans le cadre du Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO) basé en Guadeloupe, chargé de développer les pratiques de l'arbitrage dans la zone Caraïbe, j'ai effe...

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Published on 2020-12-31, 4:26 pm