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Saturday, May 11th 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

21 Oct 2015

Minutes of the OHADAC Arbitration workshop at the OHADAC Congress in Pointe-à-Pitre, Guadeloupe on 21 and 22 September 2015.

   

The OHADAC Congress, which took place on 21 and 22 September 2015 in Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, held a workshop dedicated to “OHADAC arbitration”, in preparation for the creation of the OHADAC Centre of Arbitration between now and the end of 2016, whose headquarters will be located in Guadeloupe. On this occasion, texts were presented relating to “OHADAC arbitration” that had been written by the team of academics and researchers under the direction of Professor Rodolfo...

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Published on 2015-10-21, 9:34 am

12 Oct 2015

Compte rendu l'atelier sur les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International au Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

   

Le congrès des 21 et 22 septembre 2015 a permis de présenter « les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International ». Ceux-ci ont été rédigés par l'équipe d'universitaires et de chercheurs dirigée par le Professeur Sixto Sanchez Lorenzo. Ce panel était modéré par : Philippe DUPICHOT, Professeur de droit, École de Droit de la Sorbonne, Secrétaire général de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, (France), Et réunissait le...

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Published on 2015-10-12, 11:00 am

09 Oct 2015

Compte-rendu de l'ouverture du Congrès OHADAC de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe des 21 et 22 septembre 2015.

   

Le congrès OHADAC s'est tenu les 21 et 22 septembre dernier à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. Il a permis de présenter l'ensemble des textes OHADAC, à savoir : Projet de Règlement OHADAC d'Arbitrage, Loi Modèle OHADAC relative au droit international privé, Principes OHADAC sur les contrats du commerce international, Loi Modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales. Il a aussi permis d'annoncer la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, le Centre OHADAC d'Arbitrage dont l...

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Published on 2015-10-09, 11:34 am

29 Sep 2015

Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 / Remerciements.

L'association ACP LEGAL remercie tous ceux qui venus de la Caraïbe, de l'Amérique Latine, d'Afrique et de la Vieille Europe, ont ouvert une parenthèse sur leurs emplois du temps qu'elle sait chargés, pour participer au Congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre 2015 au Centre World Trade Center de Jarry (Guadeloupe). Elle remercie plus particulièrement : Miriana Belhadj, juriste au sein du Secrétariat des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI UNICTRAL) r...

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Published on 2015-09-29, 9:00 am

21 Sep 2015

Vers un droit des affaires / droit social unifié dans la zone Euro.

Votre site www.ohadac.com a publié ces dernières semaines plusieurs lettres d'information (24 juillet 2015, 30 juillet 2015 et 21 août 2015) et articles faisant état de la nécessité pour les pays européens ayant l'Euro en partage de prendre exemple sur la réforme OHADA en adossant leur monnaie commune à une communauté de droit des affaires. A l'instar de la philosophie de la réforme OHADA, de la lettre même du traité OHADA et du souhait très vif de son père fondateur, le Juge Kéba Mbaye, le dro...

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Published on 2015-09-21, 1:36 pm