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Actualidad

22 02 2016

30 ans de l'Acte Unique Européen : Bilan et perspectives : Faire du droit l'avenir de l'Union Européenne / Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux et le Barreau de Paris le 10 mars 2016 à 18h, 22 rue de Londres 75009 Paris.

Nous sommes heureux de vous annoncer la Table ronde organisée conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Barreau de Paris qui se tiendra au siège du CNB le jeudi 10 mars 2016 à 18H, 22 rue de Londres, 75009 Paris. Cette Table ronde permettra notamment de présenter le projet « Un Code européen des affaires pour consolider l'Euro ». Redonner du souffle au projet européen est devenu un impératif pour répondre aux échecs, aux désillusions, aux dan...

Publicado el 22/02/2016, 19h16

06 02 2016

Création de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE).

Communiqué de presse de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE). Face à la remise en question du modèle européen, face aux crises de croissance de l'Europe, face aux doutes des citoyens européens sur la capacité de l'Europe à répondre à leurs légitimes aspirations, face aux sirènes des mouvements nationalistes, Conscient de la nécessité de renforcer les liens juridiques et économiques entre les pays frères européens, Sachant que les droits europ...

Publicado el 06/02/2016, 14h35

05 02 2016

Texto definitivo de los Principios OHADAC sobre los contratos comerciales internacionales.

La versión definitiva de los Principios OHADAC sobre los contratos comerciales internacionales, aprobada en el Congreso ACP Legal de Pointe-à-Pitre / Jarry el 21 y 22 de septiembre de 2015, está disponible en www.ohadac.com. Las partes contratantes ya pueden incorporar las reglas de dichos Principios en sus contratos. Dado que es previsible que los Principios puedan ser completados o revisados en años futuros, se aconseja que en la cláusula de elección de dichos Principios OHADAC se haga...

Publicado el 05/02/2016, 07h46

12 01 2016

ACP LEGAL le desea un feliz año 2016.

Catherine SARGENTI, presidenta de la asociación ACP LEGAL, y su equipo le agradece su fidelidad y le desea toda la felicidad, salud y éxito para este año 2016. ACP Légal quiere que este año 2016 sea el de la creación y el lanzamiento de las actividades del Centro de Arbitraje OHADAC, cuya sede se localizará en Guadalupe, una vez que se imparta la formación de los árbitros en “derecho OHADAC”, así como su contratación, que se realizará siguiendo estrictos criterios...

Publicado el 12/01/2016, 10h52

09 01 2016

Un code européen des affaires pour consolider l'Euro.

Première étape : un code européen des assurances. Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes : il importe de consolider la zone Euro en la fondant sur un système codifié de droit des affaires unifié, ciment des entreprises et vecteur de convergence. Dans le cadre des coopérations renforcées permises par les traités européens, la mise place d'un code européen...

Publicado el 09/01/2016, 22h47