La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
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Actualidad

29 04 2016

OHADAC / XIIème conférence de coopération régionale Antilles-Guyane.

   

La XIIème édition de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane s'est tenue du 31 mars au 1er avril 2016 au Pôle Universitaire de la Guyane, en présence de la Ministre des Outre-Mers, George Pau Langevin. Le projet visant à la mise en place de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe « OHADAC » a été représenté à cet évènement par sa Présidente, Madame Catherine Sargenti. Madame Sargenti a pu à cette occasion...

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Publicado el 29/04/2016, 09h17

26 02 2016

Unification du droit des affaires en Europe.

Communiqué de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE). L'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE) a le plaisir de porter à votre connaissance, sa Charte, le Bulletin d'adhésion et le programme prévisionnel de ses activités. Cette association, qui a dans son fondement, directement à l'esprit le succès historique de la réforme OHADA en Afrique, a pour objet d'œuvrer à la mise en œuvre d'un véritable processus d'un...

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Publicado el 26/02/2016, 09h59

22 02 2016

30 ans de l'Acte Unique Européen : Bilan et perspectives : Faire du droit l'avenir de l'Union Européenne / Table ronde organisée par le Conseil national des Barreaux et le Barreau de Paris le 10 mars 2016 à 18h, 22 rue de Londres 75009 Paris.

Nous sommes heureux de vous annoncer la Table ronde organisée conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Barreau de Paris qui se tiendra au siège du CNB le jeudi 10 mars 2016 à 18H, 22 rue de Londres, 75009 Paris. Cette Table ronde permettra notamment de présenter le projet « Un Code européen des affaires pour consolider l'Euro ». Redonner du souffle au projet européen est devenu un impératif pour répondre aux échecs, aux désillusions, aux dan...

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Publicado el 22/02/2016, 19h16

06 02 2016

Création de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE).

Communiqué de presse de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Europe (AUDE). Face à la remise en question du modèle européen, face aux crises de croissance de l'Europe, face aux doutes des citoyens européens sur la capacité de l'Europe à répondre à leurs légitimes aspirations, face aux sirènes des mouvements nationalistes, Conscient de la nécessité de renforcer les liens juridiques et économiques entre les pays frères européens, Sachant que les droits europ...

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Publicado el 06/02/2016, 14h35

05 02 2016

Texto definitivo de los Principios OHADAC sobre los contratos comerciales internacionales.

La versión definitiva de los Principios OHADAC sobre los contratos comerciales internacionales, aprobada en el Congreso ACP Legal de Pointe-à-Pitre / Jarry el 21 y 22 de septiembre de 2015, está disponible en www.ohadac.com. Las partes contratantes ya pueden incorporar las reglas de dichos Principios en sus contratos. Dado que es previsible que los Principios puedan ser completados o revisados en años futuros, se aconseja que en la cláusula de elección de dichos Principios OHADAC se haga...

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Publicado el 05/02/2016, 07h46