La Asociación ACP Legal

  • OHADAC y ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • OHADAC en resumen

    Folleto realizado por la Asociación ACP legal.

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Torre Sécid, Piso 8
Plaza de la Renovación
97110 Pointe-à-Pitre
Guadalupe (FWI)

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Actualidad

23 05 2017

Séminaire portant sur l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, du 28 au 30 juin 2017 à La Havana - CUBA.

La société cubaine du droit des affaires de l'Union nationale des juristes de Cuba, en coordination avec le Tribunal cubain d'arbitrage commercial international et l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) vous invite au séminaire portant sur l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) qui se tiendra du 28 au 30 juin 2017 à l'hôtel national de Cuba, à La Havane - CUBA. Le séminaire s'adresse aux professionnels ou aux étudiant...

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Publicado el 23/05/2017, 05h59

15 05 2017

Publication du Guide d'arbitrage de la CCJA-OHADA.

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, son Guide d'arbitrage préfacé par Mme Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la CCJA. Le Guide fait une présentation du champ d'application de l'arbitrage CCJA, qui embrasse même l'arbitrage d'investissement. Le lecteur y trouvera également une présentation du Centre d'arbitrage de la CCJA, tant en ce qui concerne son architecture institutionnelle que pour ce qui touche à...

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Publicado el 15/05/2017, 13h01

06 05 2017

Konferenz in Bonn am 27.April 2017 „Braucht Europa ein Wirtschaftsgesetzbuch?“.

   

Am 27. April 2017 fand eine vom Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn und vom Deutschen Anwaltverein organisierte Konferenz im Poppelsdorfer Schloss zu Bonn statt, auf der zum ersten Mal in Deutschland das Projekt eines Europäischen Wirtschaftsgesetzbuchs diskutiert wurde. Nachdem Philippe Dupichot von der Association Henri Capitant und Laure Bélanger von der Fondation pour le droit continental das Projekt vorgestellt hatten, untersuchten Jessica Schmidt (Universit...

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Publicado el 06/05/2017, 08h23

06 05 2017

Un Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Conférence de Bonn du 27 avril 2017.

   

Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l'Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d'une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le droit européen des affaires (Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht) de l'Université de Bonn et l'Association des Avocats allemands (Deutscher Anwaltverein). Philippe Dupichot, Professeur agrégé de droit privé, Secrétaire Géné...

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Publicado el 06/05/2017, 08h22

29 04 2017

La Fundación por el derecho continental apoya el proyecto de Código europeo de los negocios.

   

Esta iniciativa es un compromiso firme en favor de la construcción europea, de la promoción y de la convergencia del derecho continental a escala europea. Presentación Código europeo de los negocios La Fundación por el derecho continental apoya la elaboración de un Código europeo de negocios, destinado a unificar las reglas de derecho de negocios de los países de la Unión europea. Se trata de volver a situar el derecho al centro de la construcción europea y de dar un significado a la...

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Publicado el 29/04/2017, 11h23