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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

27 11 2017

Communiqué final de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA.

   

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017 Les 23 et 24 novembre 2017, l'hôtel Sheraton Grand de Conakry (République de Guinée) a abrité les travaux de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA. Comme de tradition, cette session était précédée de la réunion préparatoire du Comité des Experts. La cérémonie d'ouverture a été présidée par S.E.M. Mamady YOULA, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la RÃ...

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Publié le 27/11/2017, 07h34

22 11 2017

L'équipe OHADAC met en place un service de médiation pour assister les sinistrés suite au passage des ouragans Irma et Maria.

Préalablement à l'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC (« CARO »), l'association CARO, en collaboration avec la Chambre de Médiation et d'Arbitrage de Martinique (la « CMAM »), a décidé d'offrir des services de médiation OHADAC post Catastrophes Naturelles (« OPCN ») aux sinistrés afin de les aider à surmonter des conflits liés aux événements dramatiques du mois de septembre, et en particulier dans le...

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Publié le 22/11/2017, 09h45

13 10 2017

Le droit OHADA à l'honneur lors de la prochaine Convention nationale des avocats du CNB (France), Bordeaux, 18 au 21 Octobre 2017.

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 Octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA ainsi que les travaux OHADAC dans la Grande Caraïbe seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des Mécanismes Alternatifs de Règlement des...

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Publié le 13/10/2017, 08h57

12 10 2017

Convention nationale des avocats, du 18 au 21 octobre à Bordeaux.

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA et l'OHADAC seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des MARD dans les organisations régionales », cet atelier mettra en avant...

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Publié le 12/10/2017, 10h40

04 10 2017

Ouverture du Centre d'Arbitrage et de Médiation OHADAC.

L'OHADAC est une initiative sans précédent d'intégration juridique dans les Caraïbes, région morcelée tant du point de vue géographique, politique, culturel, que juridique. Cet objectif d'intégration est poursuivi d'une part par un ambitieux programme d'harmonisation législative, qui s'accompagne de la promotion de l'arbitrage et de la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des conflits (Voir la note de présentation du Projet OHADAC). Un centre de médiation et d'arbit...

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Publié le 04/10/2017, 08h26