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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

07 12 2017

Code Européen des Affaires : Le marché intérieur pour tous ?.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France (Lire la Newsletter du 04/12/2017). Inscription gratuite, obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. INTERVENANTS : Christine Hennion Ayant travaillé dans l'industrie des télécoms en France et aux Etats-Unis, elle a occupé des postes de direction. Après des études sur la protection des données personnelles à...

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Publié le 07/12/2017, 07h54

04 12 2017

Conférence Europa 2017 / En route vers un Code européen des affaires / Paris 9 décembre 2017.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France. Gratuit, Inscription obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. A l'heure où l'Union européenne traverse une crise de confiance sans précédent, EuropaNova s'engage à proposer des idées innovantes pour mobiliser les citoyens autour du projet de construction européenne. Sandro Gozi - Secrétaire d'Etat à la Préside...

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Publié le 04/12/2017, 08h25

27 11 2017

Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l'arbitrage et la médiation.

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. L'Acte unifo...

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Publié le 27/11/2017, 07h37

27 11 2017

Communiqué final de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA.

   

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017 Les 23 et 24 novembre 2017, l'hôtel Sheraton Grand de Conakry (République de Guinée) a abrité les travaux de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA. Comme de tradition, cette session était précédée de la réunion préparatoire du Comité des Experts. La cérémonie d'ouverture a été présidée par S.E.M. Mamady YOULA, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la RÃ...

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Publié le 27/11/2017, 07h34

22 11 2017

L'équipe OHADAC met en place un service de médiation pour assister les sinistrés suite au passage des ouragans Irma et Maria.

Préalablement à l'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC (« CARO »), l'association CARO, en collaboration avec la Chambre de Médiation et d'Arbitrage de Martinique (la « CMAM »), a décidé d'offrir des services de médiation OHADAC post Catastrophes Naturelles (« OPCN ») aux sinistrés afin de les aider à surmonter des conflits liés aux événements dramatiques du mois de septembre, et en particulier dans le...

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Publié le 22/11/2017, 09h45