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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

22 01 2018

Code européen de droit des affaires / 55ème anniversaire du traité de l'Elysée / Déclaration commune Bundestag / Assemblée Nationale française.

   

Le 22 janvier 1963, le Chancelier Konrad Adenauer et le Général de Gaulle signaient le traité de l'Elysée scellant dans le marbre l'amitié entre l'Allemagne et la France et le renforcement des liens et des coopérations entre les deux pays. 55 ans après, le 22 janvier 2018, le Bundestag et l'Assemblée Nationale française signent une déclaration commune célébrant l'anniversaire de ce traité et appelant de leurs vœux le renforcement de la coopération entre les deux pays, aux fi...

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Publié le 22/01/2018, 08h53

15 01 2018

Mission OHADAC en Haïti, 6 - 14 décembre 2017.

La mission en Haïti de l'équipe OHADAC, qui s'est tenue du 6 au 14 décembre 2017, a permis de sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt de mettre en place des mécanismes sécurisés de médiation et d'arbitrage dans la région, et également de renforcer les liens avec notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (la « CCAH »). En effet, les objectifs de la CCAH et de l'OHADAC dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation se rejoignen...

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Publié le 15/01/2018, 16h24

16 12 2017

Un rapprochement entre le Maroc et l'OHADA est-il judicieux ?.

   

Avocats et juristes se sont retrouvés à Casablanca lors du symposium sur l'investissement en Afrique. Au cœur des discussions : l'intérêt du rapprochement du Maroc et de l'OHADA, organisation intergouvernementale africaine d'intégration juridique. « Je suis totalement favorable à une convergence juridique entre le Maroc et l'OHADA », nous déclare Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des aff...

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Publié le 16/12/2017, 16h17

07 12 2017

Code Européen des Affaires : Le marché intérieur pour tous ?.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France (Lire la Newsletter du 04/12/2017). Inscription gratuite, obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. INTERVENANTS : Christine Hennion Ayant travaillé dans l'industrie des télécoms en France et aux Etats-Unis, elle a occupé des postes de direction. Après des études sur la protection des données personnelles à...

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Publié le 07/12/2017, 08h54

04 12 2017

Conférence Europa 2017 / En route vers un Code européen des affaires / Paris 9 décembre 2017.

   

La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France. Gratuit, Inscription obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. A l'heure où l'Union européenne traverse une crise de confiance sans précédent, EuropaNova s'engage à proposer des idées innovantes pour mobiliser les citoyens autour du projet de construction européenne. Sandro Gozi - Secrétaire d'Etat à la Préside...

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Publié le 04/12/2017, 09h25