La mission en Haïti de l'équipe OHADAC, qui s'est tenue du 6 au 14 décembre 2017, a permis de sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt de mettre en place des mécanismes sécurisés de médiation et d'arbitrage dans la région, et également de renforcer les liens avec notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (la « CCAH »). En effet, les objectifs de la CCAH et de l'OHADAC dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation se rejoignen...

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Avocats et juristes se sont retrouvés à Casablanca lors du symposium sur l'investissement en Afrique. Au cœur des discussions : l'intérêt du rapprochement du Maroc et de l'OHADA, organisation intergouvernementale africaine d'intégration juridique. « Je suis totalement favorable à une convergence juridique entre le Maroc et l'OHADA », nous déclare Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des aff...

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La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France (Lire la Newsletter du 04/12/2017). Inscription gratuite, obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. INTERVENANTS : Christine Hennion Ayant travaillé dans l'industrie des télécoms en France et aux Etats-Unis, elle a occupé des postes de direction. Après des études sur la protection des données personnelles à...

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La Conférence Europa 2017 se tiendra le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 19h à l'Ecole des Mines de Paris, 60, Boulevard Saint Michel, 75006 Paris, France. Gratuit, Inscription obligatoire sur le site http://www.conference-europa.eu. A l'heure où l'Union européenne traverse une crise de confiance sans précédent, EuropaNova s'engage à proposer des idées innovantes pour mobiliser les citoyens autour du projet de construction européenne. Sandro Gozi - Secrétaire d'Etat à la Préside...

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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. L'Acte unifo...

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