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L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

07 02 2018

L'unification du droit des affaires en Europe au coeur du contrat de coalition gouvernementale en Allemagne.

Votre site www.ohadac.com se félicite de constater que le projet « Code européen des affaires » visant à unifier le droit des affaires en France et en Allemagne est évoqué dans le contrat de coalition sur lequel les deux grands partis CDU/CSU et le SPD semblent être tombés d'accord le 7 février 2018. Il rappelle que ce projet, destiné à adosser l'Euro et le marché unique européen à un cadre unifié de droit du commerce et des entreprises, est directement inspir...

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Publié le 07/02/2018, 16h00

23 01 2018

Offensive en faveur d'un Code des affaires franco-allemand.

La célébration du cinquantenaire du traité franco-allemand de l'Elysée, ce lundi 22 janvier 2018, sera surtout l'occasion de lancer des projets de rapprochement dans le domaine économique et financier. La déclaration commune du président du Bundestag, Wolfgang Schâuble, et de celui de l'Assemblée nationale, François de Rugy, devrait retenir l'objectif de rédaction d'un code des affaires franco-allemand. Le projet est poussé depuis deux ans par Paul Bayzelon, ex-conseiller d'Edmond A...

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Publié le 23/01/2018, 06h57

22 01 2018

Jahrestag des Élysée-Vertrags: Europa braucht mehr Elan.

   

Um Europa wieder handlungsfähiger zu machen, muss die Achse Paris-Berlin gestärkt werden. Wie das gehen soll? Drei Initiativen, die Bundestag und Nationalversammlung gemeinsam entworfen haben Als sie den Èlysèe-Vertrag am 22. Januar 1963 unterzeichneten, wiesen General De Gaulle und Bundeskanzler Konrad Adenauer darauf hin, dass „eine Verstärkung der Zusammenarbeit zwischen Deutschland und Frankreich einen unerlässlichen Schritt auf dem Wege zu einem vereinigten Europa bedeutet“. Zum...

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Publié le 22/01/2018, 08h35

22 01 2018

Code européen de droit des affaires / 55ème anniversaire du traité de l'Elysée / Déclaration commune Bundestag / Assemblée Nationale française.

   

Le 22 janvier 1963, le Chancelier Konrad Adenauer et le Général de Gaulle signaient le traité de l'Elysée scellant dans le marbre l'amitié entre l'Allemagne et la France et le renforcement des liens et des coopérations entre les deux pays. 55 ans après, le 22 janvier 2018, le Bundestag et l'Assemblée Nationale française signent une déclaration commune célébrant l'anniversaire de ce traité et appelant de leurs vœux le renforcement de la coopération entre les deux pays, aux fi...

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Publié le 22/01/2018, 07h53

15 01 2018

Mission OHADAC en Haïti, 6 - 14 décembre 2017.

La mission en Haïti de l'équipe OHADAC, qui s'est tenue du 6 au 14 décembre 2017, a permis de sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt de mettre en place des mécanismes sécurisés de médiation et d'arbitrage dans la région, et également de renforcer les liens avec notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (la « CCAH »). En effet, les objectifs de la CCAH et de l'OHADAC dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation se rejoignen...

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Publié le 15/01/2018, 15h24