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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

27 09 2017

Unification du droit des affaires en Europe / Discours du Président Emmanuel Macron en Sorbonne, 26 septembre 2017.

C'est avec plaisir que votre site www.ohadac.com porte à votre connaissance le passage infra dans le discours prononcé en Sorbonne par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, le mardi 26 septembre 2017. Ce discours emblématique était consacré à l'Europe. Par ce passage dans son discours, le Chef de l'Etat français apporte un notable et très chaleureux encouragement aux travaux concrets visant l'unification du droit des affaires en Europe, du droit du comme...

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Published on 2017-09-27, 7:27 am

19 09 2017

Conférence de l'Institut Afrique Monde les acquis et défis de l'Harmonisation du Droit des Affaires : regards croisés sur l'Afrique, l'Europe et la Caraïbe, le 13 octobre à Paris de, 17h00 à 19h00.

L'harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence voire la concurrence des espaces normatifs. Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Le Traité de Port-Louis a précisé la liste non exhaustive des matières incluses dans le domaine OHADA. Depuis sa création, le domaine ratione mat...

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Published on 2017-09-19, 8:07 am

28 07 2017

Déclaration du séminaire OHADAC de La Havane-CUBA tenu du 28 au 30 juin 2017 sur l'harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

   

Les participants au séminaire international sur l'harmonisation du droit des affaires, Convaincus que les nations latino-américaines et caribéennes ont besoin d'un ensemble d'actions ayant pour finalité d'avancer et de consolider l'intégration des pays d'Amérique Latine et de la Caraïbe, en raison de leurs similitudes, tout en respectant absolument leur histoire nationale, leurs particularités politiques, sociales, culturelles, religieuses, linguistiques et idéologiques, comme une voie...

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Published on 2017-07-28, 5:14 am

26 07 2017

Declaration of the HAVANA-CUBA OHADAC International Seminar held from 28 to 30 June 2017 on the Harmonization of Business Law in the Caribbean.

   

Participants at the international seminar on the harmonization of business law, Convinced that the Latin American and Caribbean nations need a set of actions aimed at advancing and consolidating the integration of the countries of Latin America and the Caribbean, due to their similarities, while respecting their national history, political particularities, social, cultural, religious, linguistic and ideological characteristics, as a means of economic development, trade and cultural exchanges, m...

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Published on 2017-07-26, 9:32 am

25 07 2017

Compte-rendu de la formation sur l'Arbitrage OHADAC des 15 et 16 juin 2017 organisée par l'Ecole des Avocats de Martinique - MARTINIQUE (FWI).

Les 15 et 16 juin dernier ont eu lieu à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Fort-de-France-Martinique, deux matinées de formation sur l'arbitrage organisées par L'Ecole des Avocats de Martinique, à l'initiative de Maître René KIMINOU et de maître Margaret TANGER sa directrice, et assurées par Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne et spécialiste de l'arbitrage international. Lors des deux matinées de formation, l'accent a été mis sur l'ar...

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Published on 2017-07-25, 9:29 am