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The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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News

27 11 2017

Final communique of the 45th Session of the Council of Ministers of OHADA.

   

Conakry (Republic of Guinea), 23 and 24 November 2017 On 23 and 24 November 2017, the Sheraton Grand Hotel in Conakry (Republic of Guinea) hosted the proceedings of the 45th Session of the Council of Ministers of OHADA. As usual, this session was preceded by the preparatory meeting of the Committee of Experts. The opening ceremony was chaired by H.E. Mamady YOULA, Prime Minister and Head of Government of the Republic of Guinea. The working sessions were conducted by H.E. Cheick SAKO, Minister...

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Published on 2017-11-27, 7:34 am

22 11 2017

L'équipe OHADAC met en place un service de médiation pour assister les sinistrés suite au passage des ouragans Irma et Maria.

Préalablement à l'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC (« CARO »), l'association CARO, en collaboration avec la Chambre de Médiation et d'Arbitrage de Martinique (la « CMAM »), a décidé d'offrir des services de médiation OHADAC post Catastrophes Naturelles (« OPCN ») aux sinistrés afin de les aider à surmonter des conflits liés aux événements dramatiques du mois de septembre, et en particulier dans le...

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Published on 2017-11-22, 9:45 am

13 10 2017

Le droit OHADA à l'honneur lors de la prochaine Convention nationale des avocats du CNB (France), Bordeaux, 18 au 21 Octobre 2017.

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 Octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA ainsi que les travaux OHADAC dans la Grande Caraïbe seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des Mécanismes Alternatifs de Règlement des...

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Published on 2017-10-13, 8:57 am

12 10 2017

Convention nationale des avocats, du 18 au 21 octobre à Bordeaux.

Le Conseil national des barreaux organise du 18 au 21 octobre la Convention nationale des avocats. Pour cette 7ème édition, c'est à Bordeaux que près de 5 000 avocats français et internationaux se réuniront pour trois jours de travaux. A cette occasion, l'OHADA et l'OHADAC seront particulièrement mis en avant avec un atelier dédié. Intitulé « OHADA-OHADAC - la place de l'arbitrage et des MARD dans les organisations régionales », cet atelier mettra en avant...

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Published on 2017-10-12, 10:40 am

04 10 2017

Ouverture du Centre d'Arbitrage et de Médiation OHADAC.

L'OHADAC est une initiative sans précédent d'intégration juridique dans les Caraïbes, région morcelée tant du point de vue géographique, politique, culturel, que juridique. Cet objectif d'intégration est poursuivi d'une part par un ambitieux programme d'harmonisation législative, qui s'accompagne de la promotion de l'arbitrage et de la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des conflits (Voir la note de présentation du Projet OHADAC). Un centre de médiation et d'arbit...

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Published on 2017-10-04, 8:26 am