Il existe d'importantes différences entre les législations des affaires, des entreprises et du commerce, de chaque Etat européen. Ces différences sont parfois des freins à la construction de l'Europe, à la consolidation de la monnaie unique et à la finalisation du marché intérieur. Preuves de l'indépendance des nations pour les uns, sources d'enrichissement mutuel pour les autres, ces différences, ce morcellement des législations est un frein à la construction de l'Europe et condui...

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Délégation générale Wallonie-Bruxelles 274 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - France Face aux tumultes auxquels l'Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d'une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l'économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d'un marché commun et d'une monnaie, le marché unique doit être viable et les...

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Bulletin Joly Sociétés • Juin 2018 • p. 309 ÉDITORIAL Philippe DUPICHOT Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées. Les États-Unis d'Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHAD...

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Après l'abolition des barrières douanières et l'adoption d'une monnaie unique, l'Europe va se lancer à l'unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA. En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l'OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'insp...

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Parution ce mardi 15 mai 2018 d'une tribune sur le Code européen des affaires signée par Rüdiger Kruse et Franck Riester parue dans le Handelsblatt, principal quotidien de l'économie en Allemagne. Rüdiger Kruse und Franck Riester sind für ein europäisches Wirtschaftsgesetzbuch. Überzeugte Europäer sind sich einig, Verharren und Stillstand ist für die europäische Union keine Option mehr. Um Europa nach vorn zu bringen, ist es notwendig, dass Frankreich und Deutschland ein gemeinsames...

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