Votre site www.ohadac.com est heureux de publier l'éditorial de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI) paru le 12 avril 2018 intitulé « Vers un nouveau traité de l'Elysée : une coopération franco-allemande plus substantielle au service de l'Europe ». Il constitue un plaidoyer en faveur d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France visant la relance et l'approfondissement de l'intégration européenne. Issu des travaux d'un groupe de...

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Il existe d'importantes différences entre les législations des affaires, des entreprises et du commerce, de chaque Etat européen. Ces différences sont parfois des freins à la construction de l'Europe, à la consolidation de la monnaie unique et à la finalisation du marché intérieur. Preuves de l'indépendance des nations pour les uns, sources d'enrichissement mutuel pour les autres, ces différences, ce morcellement des législations est un frein à la construction de l'Europe et condui...

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Délégation générale Wallonie-Bruxelles 274 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - France Face aux tumultes auxquels l'Union Européenne est confrontée, la perspective de la relance d'une construction par le droit émerge au sein des divers acteurs du droit et de l'économie. En effet, soixante ans après le Traité de Rome et vingt-cinq ans après le Traité de Maastricht qui ont fédéré les Etats autour d'un marché commun et d'une monnaie, le marché unique doit être viable et les...

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Bulletin Joly Sociétés • Juin 2018 • p. 309 ÉDITORIAL Philippe DUPICHOT Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées. Les États-Unis d'Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHAD...

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Après l'abolition des barrières douanières et l'adoption d'une monnaie unique, l'Europe va se lancer à l'unification du droit des affaires, une étape nécessaire pour la réalisation du marché commun, inspiré par le droit OHADA. En s'inspirant de l'unification du droit des affaires réalisée en Afrique par l'OHADA, un groupe de juristes européens travaille actuellement à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois dans son histoire, l'Europe s'insp...

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