Votre site www.ohadac.com se félicite de constater que le projet « Code européen des affaires » visant à unifier le droit des affaires en France et en Allemagne est évoqué dans le contrat de coalition sur lequel les deux grands partis CDU/CSU et le SPD semblent être tombés d'accord le 7 février 2018. Il rappelle que ce projet, destiné à adosser l'Euro et le marché unique européen à un cadre unifié de droit du commerce et des entreprises, est directement inspir...

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La célébration du cinquantenaire du traité franco-allemand de l'Elysée, ce lundi 22 janvier 2018, sera surtout l'occasion de lancer des projets de rapprochement dans le domaine économique et financier. La déclaration commune du président du Bundestag, Wolfgang Schâuble, et de celui de l'Assemblée nationale, François de Rugy, devrait retenir l'objectif de rédaction d'un code des affaires franco-allemand. Le projet est poussé depuis deux ans par Paul Bayzelon, ex-conseiller d'Edmond A...

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Um Europa wieder handlungsfähiger zu machen, muss die Achse Paris-Berlin gestärkt werden. Wie das gehen soll? Drei Initiativen, die Bundestag und Nationalversammlung gemeinsam entworfen haben Als sie den Èlysèe-Vertrag am 22. Januar 1963 unterzeichneten, wiesen General De Gaulle und Bundeskanzler Konrad Adenauer darauf hin, dass „eine Verstärkung der Zusammenarbeit zwischen Deutschland und Frankreich einen unerlässlichen Schritt auf dem Wege zu einem vereinigten Europa bedeutet“. Zum...

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Le 22 janvier 1963, le Chancelier Konrad Adenauer et le Général de Gaulle signaient le traité de l'Elysée scellant dans le marbre l'amitié entre l'Allemagne et la France et le renforcement des liens et des coopérations entre les deux pays. 55 ans après, le 22 janvier 2018, le Bundestag et l'Assemblée Nationale française signent une déclaration commune célébrant l'anniversaire de ce traité et appelant de leurs vœux le renforcement de la coopération entre les deux pays, aux fi...

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La mission en Haïti de l'équipe OHADAC, qui s'est tenue du 6 au 14 décembre 2017, a permis de sensibiliser les pouvoirs publics à l'intérêt de mettre en place des mécanismes sécurisés de médiation et d'arbitrage dans la région, et également de renforcer les liens avec notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (la « CCAH »). En effet, les objectifs de la CCAH et de l'OHADAC dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation se rejoignen...

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