Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne. Le Gouvernement de la Sarre a ainsi choisi de se saisir du projet de Code européen des affaires, un projet de relance de l'intégration européenne sur l'impulsion du couple franco-allemand, qui place le droit des affaires au cœur de la construction européenne. Com...

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Une Journée OHADA sur l'arbitrage et la médiation dans l'espace OHADA s'est tenue le 12 décembre à Paris, à la Maison du Barreau. Cette journée s'est déroulée sur invitation de Me Marie-Aimée PEYRON, Bâtonnier de Paris, et y ont pris part le Professeur Dorothée C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, M. Cesar Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), le Dr. Boubacar Sidiki DIARRAH, Directeur des Affaires Juridiques de l'Organisation, ain...

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L'équipe porteuse du projet OHADAC s'est rendue en République dominicaine suite à l'invitation de l'agence de développement Caribbean Export, responsable de la mise en œuvre du programme bi-national Haïti - République dominicaine (11ème programme FED). Ce programme a pour objectif de promouvoir l'arbitrage et la médiation dans le contexte des relations commerciales entre Haïti et la République dominicaine. Ces procédures seront gérées par la Chambre de Conciliation et d'Arbit...

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Un nombre significatif de citoyens européens expriment leur mécontentement ou leur désintérêt vis à vis de la construction européenne, au travers notamment d'une forte abstention aux élections européennes et la montée des votes hostiles à l'idéal d'unité européenne. Faisant le constat d'une incompréhension entre les citoyens et les décisions prises à Bruxelles, le Président de la République français, Emmanuel Macron, a proposé en 2017 d'initier un processus de Consultations...

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Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le rapport parlementaire réalisé par les députés français MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman, sur l'avenir de la zone euro. L'une de ses quatre propositions pour renforcer la communauté de monnaie européenne est centrée exclusivement sur le projet de Code Européen des Affaires (pages 85- 91). Le rapport présente sous un angle très positif les travaux en cours. Il décrit le projet comme un indispensable pour favoriser le d�...

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